Chargé en mars 2010 d’une mission pour faire un état des lieux de l'emploi au sortir de la récession, Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, formule dans son rapport 41 propositions visant à renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles.
Remis fin janvier à Xavier Bertrand, le rapport part d’un grand angle sur la situation du marché du travail en France, et en comparaison internationale, avant de faire un zoom sur la question de l’accompagnement des transitions professionnelles des salariés et des demandeurs d’emploi, qui est au cœur de nombreux aspects de la politique de l’emploi.
Le rapport s’appuie sur un certain nombre de bonnes pratiques en matière d’accompagnement des salariés en transition et des demandeurs d’emploi, pour formuler enfin ses 41 propositions.
Ces propositions, qui s’adressent à l’Etat, aux partenaires sociaux, et aux collectivités territoriales, sont regroupées autour de quatre impératifs :
- renforcer la continuité professionnelle et l’accès de tous à la formation : valorisation du travail, qualification de tous, mobilité protégée (interne et externe), gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC);
- améliorer les réponses négociées aux chocs conjoncturels et structurels ;
- accompagner les transitions professionnelles des salariés avec une attention accrue aux précaires, personnes les plus éloignées de l’emploi, travailleurs pauvres, jeunes non qualifiés, seniors;
- consolider et simplifier la gouvernance quadripartite de la politique emploi-formation, du niveau national au niveau territorial, pour redéployer les moyens en fonction des priorités.
Au titre de ces quarante et une propositions, on peut retenir notamment :
- la mise en place d’un « passeport compétences, qualifications, formations », qui permette de reconnaître les compétences transférables acquises y compris les compétences génériques et transversales,
- la modularisation des référentiels de qualification (diplômes, titres, certifications professionnelles) en unités de valeur, susceptibles d’être acquises soit par la formation soit par la VAE et permettant de favoriser des entrées en formation tout au long de l’année
- la mise en place d’une « formation initiale différée » pour les personnes sorties de l’école sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue, voire sans le socle minimal de connaissances de base
- la mise en place d’un compte formation individuel tout au long de la vie professionnelle
- le développement de la GPEC dans les PME, financée par les OPCA
- Fusionner le CTP et la CRP
- Réunir dans un même lieu les services publics de base aux demandeurs d’emploi, à l’orientation des actifs occupés, et aux familles
- Accompagner les demandeurs d’emploi sur l’ensemble de leurs parcours et jusqu’au retour à l’emploi durable
- Combiner l’accompagnement vers l’emploi, l’accompagnement social, et la préoccupation pour la santé des demandeurs d’emploi
- Développer les expérimentations d’accompagnement renforcé pour des demandeurs d’empois en fin de CDD et missions d’intérim
- Créer une surcotisation employeur sur les contrats à durée déterminée et missions d’intérim, rétrocédée en cas de consolidation de l’emploi
- Faciliter le travail multi - employeurs dans un cadre collectif
- Exonérer de cotisations patronales l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans
Source : « L’emploi au sortir de la récession... Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles » - Henri ROUILLEAULT - 19 novembre 2010
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