Dans une instruction du 8 février 2011, la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle rappelle à ses services les moyens existants pour dynamiser la gestion des aides aux postes dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion et propose des innovations afin d'améliorer cette gestion : l'organisation d'une bourse aux postes et de nouvelles modalités de versement de l'aide.

Constatant la sous-consommation des postes d'insertion dans certains territoires et le manque de postes dans d'autres, la DGEFP entend optimiser la gestion des crédits au plus près des besoins des entreprises d'insertion. Ainsi, "près de 10 millions d'euros n'ont pu être redéployés au profit des entreprises en capacités de réaliser ces postes, ou au profit d'autres structures de l'IAE".

Dans une instruction du 8 février, la DGEFP rappelle les moyens disponibles pour négocier les aides aux postes et les bonnes pratiques facilitant la gestion et le suivi de ces aides (dans le cadre du dialogue de gestion, la négociation en fonction de l'estimation d'un besoin réaliste, le conventionnement en année civile afin de faciliter la gestion et le suivi des postes sur les tableaux de l'extranet de l'ASP, la négociation d'avenants en cas d'alerte de l'ASP si elle constate une sous ou sur consommation des postes d'insertion, l'organisation de CDIAE réguliers afin de prendre en compte les évolutions de la consommation).

La DGEFP souhaite également introduire deux innovations dans la gestion des postes :

- la création d'une bourse aux postes afin de redéployer les moyens. "Les entreprises devront être informées de cette procédure afin qu'elles puissent faire part de leur projection sur la réalisation des postes, et éventuellement déposer un dossier de demande d'aide".

- une nouvelle modalité de versement des aides aux postes. Le versement des aides par l'ASP est conditionnée à la saisie des états mensuels de présence sur les postes d'insertion. Le paiement peut être suspendu si la structure ne saisie pas ces états durant plus de trois mois dans l'extranet de l'ASP. Dorénavant, ce délai est ramené à un mois à compter du 1er mars 2011 (la circulaire du 4 mai 2005 relative aux EI et ETTI et les modèles de conventions prévues dans les annexes 6 et 6 bis de la circulaire du 10 décembre 2008 seront modifiés en conséquence).

Les services déconcentrés de l'Etat devront informer les EI et les ETTI de cette nouvelle modalité de versement des aides.

Source : Instruction DGEFP du 8 février 2011