Inscrit dans la stratégie Europe 2020, identifiant la nécessité de promouvoir le développement de l’économie sociale, ce projet pilote vise à favoriser de nouveaux modèles de coopération entre les institutions publiques, les entreprises commerciales et sociales, en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration dans le marché de l’emploi.

Doté d’un budget total de 1,5 million € pour une sélection maximum prévue de 5 projets, ce programme s’adresse aux entreprises de l’économie sociale. Sont notamment visées les organisations à but non lucratif, actives dans le domaine de l’économie sociale, de l’entrepreneuriat ou de l’inclusion sociale, à condition, d’opérer au niveau international, national ou régional et de soumettre leur proposition en partenariat avec une autorité publique ou des agences publiques ou semi-publiques.

Les projets pourront prendre des formes très diverses (conférences, élaboration de méthodes de travail, sensibilisation, actions de formation, d’information et de conseil, échange de bonnes pratiques, études de cas, site internet…) et porter notamment sur :

• L’amélioration de la coopération entre les acteurs dans l’élaboration de politiques intégrées et la contribution au développement local durable et à la cohésion sociale,
• La mise au point de cadres d’évaluation visant à recueillir et à structurer les données sur les conséquences sociales des activités de l’économie sociale afin d’améliorer l’élaboration des politiques ;
• environnement réglementaire ou législatif des entreprises de l’économie sociale
• accès au crédit, y compris le microcrédit et les allégements fiscaux, dont identification et validation de produits financiers adaptés à l’économie sociale

Date de clôture de l’appel à propositions : 2 mars 2011

Pour en savoir plus : http://www.cnle.gouv.fr/Appel-a-propositions-pour-le.html