L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a présenté en décembre dernier les chiffres du recensement des marchés publics passés en 2009. La mobilisation des clauses sociales bien qu’en légère progression, reste très faible.

Malgré les pratiques de terrain qui se sont développées et diversifiées, et ont mis l’accent sur la qualité de mise en œuvre des clauses sociales, malgré les réels efforts des administrations publiques, la mise en place des clauses reste lente, et bien en en deçà des objectifs fixés…

En 2009, des clauses sociales ont été intégrées dans 1 419 marchés supérieurs à 90 000 € HT, soit 1,9 % des marchés contre 1,5 % en 2008. Les collectivités territoriales restent en avance par rapport à l'Etat. 2,7 % de leurs marchés supérieurs à 90 000 euros HT ont fait l'objet d'une clause sociale en 2009 contre 0,5 % seulement pour les marchés de l'Etat.

Les clauses sociales en faveur des publics éloignés de l’emploi sont donc encore loin d’être une modalité courante et normale de la politique de professionnalisation de l’achat des administrations et des établissements publics.

Source : Recensement des marchés publics notifiés en 2009 - OEAP