Ce guide, élaboré en 2007 par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique de l’OEAP (Observatoire économique de l’achat public), a été mis à jour en décembre dernier. A destination des acheteurs publics, il a vocation à lever leurs freins, réels ou supposés, et promouvoir l’usage des clauses sociales dans les marchés publics comme levier pour l’emploi de personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore de personnes souffrant de handicaps et souhaitant occuper un emploi.

Il présente

• dans un premier temps les différentes dispositions en vigueur dans le code des marchés publics permettant de faciliter l’accès à l’emploi  des personnes qui en sont éloignées et de ce fait, présente ce que l’on appelle les différentes « clauses sociales » mobilisables
• dans un second temps, organisé sous forme de questions/réponses, il répond aux interrogations des acheteurs publics, afin de les guider vers une mise en œuvre opérationnelle plus efficace et plus sereine de ces clauses sociales : phase amont, phase de préparation et de rédaction, phase d’exécution d’un marché public, publics visés…
• enfin, en annexe, le guide propose aux acheteurs différents outils et ressources : exemple de rédaction de clauses sociales, exemple de clause sociale dans un accord cadre de nettoyage, modalités possibles d'adaptation des clauses sociales en cas de difficultés conjoncturelles, etc.

Source : Guide et recommendations "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées" - Déc. 2010 - OEAP