Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2010, le Préfet de Région fixe les nouvelles modalités de prise en charge des contrats uniques d'insertion conclus à compter du 1er janvier 2011 en Poitou-Charentes, notamment dans les ateliers et chantiers d'insertion.

Pour les personnes recrutées en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les ateliers et chantiers d'insertion, les taux sont inchangés :

- 105% du SMIC brut  pour les jeunes CIVIS, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l'ASS, AAH et ATA.

- 95% du SMIC brut  pour les autres publics recrutés en ACI.

Ces taux s'entendent par heure travaillée dans la "limite d'une prise en charge maximum hebdomadaire de 24 heures, et par convention de 6 à 12 mois selon les situations particulières, renouvelables dans la limite d'une durée totale de 24 mois".

Ces dispositions s'appliquent à toute convention conclue à partir du 1er janvier 2011. Il s'agit aussi bien des conventions initiales que des renouvellements.

Sans surprise, ce nouvel arrêté préfectoral limite la durée de prise en charge hebdomadaire à 24 heures alors que cette limite n'était pas précisée dans l'arrêté prefectoral précédent. Seule cette limite était mentionnée dans une note de cadrage du Service Public de l'Emploi Régional et appliquée comme telle par Pôle Emploi dans les conventions CAE signées avec les chantiers d'insertion. Ce problème de cohérence dans les textes avait d'ailleurs été relevé par IRIS dans deux courriers adressés au Préfet de région courant 2010.

Aujourd'hui, la seule marge de manoeuvre des chantiers d'insertion pour adapter les contrats aux besoins des personnes réside dans la durée des contrats comprise entre 6 à 12 mois. Ainsi, Pôle Emploi ne devrait pas  imposer systématiquement aux ACI des contrats de 6 mois uniquement, mais adapter la durée "aux situations particulières".

Ainsi, la modulation de la durée hebdomadaire des contrats aux besoins des personnes n'est toujours pas d'actualité malgré la promesse du Premier Ministre d'expérimenter des paramètres plus souples dans les contrats aidés conclus avec les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (voir actualité du 23/03/2010).

Le réseau IRIS entame une action auprès du Préfet et de la Direccte  pour repositionner la spécificité des ACI et plus largement le financement de l’IAE.

• Source : arrêté préfectoral du 30 décembre 2010