La Caisse des Dépôts et Consignations, chargée par l'Etat de mettre en place le programme d'investissement d'avenir dans le secteur de l'économie sociale et solidaire doté d'un fonds de 100 millions d'euros, a lancé un appel à candidature pour retenir des partenaires financiers appelés à co-investir avec elle dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire en développement ou porteuses d’innovation sociale. Cet appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2014.

Par convention du 20 juillet, l’Etat a confié la gestion du programme d'investissement d'avenir (anciennement baptisé "grand emprunt")  à la Caisse des Dépôts (CDC). Ses interventions feront obligatoirement l’objet d’un cofinancement de la part de structures de financement intervenant déjà dans le champ de l’ESS. L’effet de levier attendu doit permettre d’engager au total 190 millions d’euros, soit un quasi-doublement des fonds empruntés par l’Etat.

Ce programme s'inscrit plus globalement dans le plan d'action en faveur de l'économie sociale et solidaire présenté en novembre par le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives en charge de la vie associative à l'occasion du mois de l'ESS (voir actualité du 16/11/2010).

Cette mesure est destinée aux « entreprises de l’économie sociale (associations, coopératives ou mutuelles) dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance » et « aux entreprises, sous quelque statut que ce soit, bénéficiant de l’agrément entreprise solidaire ». Elle devrait répondre aux besoins de financement de plus de 2 000 entreprises de l'ESS, à créer ou consolider 60 000 emplois, à favoriser l’innovation et le développement de l'ESS. 

Les décisions d’investissement seront prises à différents échelons selon le montant de l'investissement :
-  les partenaires financiers retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour les petits montants ;
-  les directions régionales de la Caisse des Dépôts pour les montants intermédiaires ; 
- le Siège de la Caisse des dépôts, pour les investissements les plus importants.

L’ensemble des fonds prêtés dans le cadre de cet investissement devra être entièrement remboursé avant la fin 2019.

L'appel à candidatures auprès des structures de financement est ouvert  jusqu'au 31 décembre 2014.

• Appel à candidature sur le site de la Caisse des dépôts et consignation : www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/online2fr/index.php

• En savoir plus sur le site de l'AVISE : www.avise.org (rubrique "ressources", "quoi de neuf", "actualités de l'ESS").