Le montant de la garantie financière pour 2011 dans les entreprises de travail temporaire a été fixé par décret du 23 décembre. Elle s'élève à 112 042 €.

L’entreprise de travail temporaire est tenue, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et accessoires, des indemnités résultant de l’activité de travail temporaire et des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale. Cette garantie ne peut être inférieure ni à 8 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice, ni à un montant minimum qui est fixé par décret.

Pour 2011, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire prévu aux articles L. 1251-49, L. 1251-50  et R. 1251-12 du code du travail a été porté à 112 042 € pour l'année 2011 (109 953 € en 2010).

• Source : décret n°2010-1643 du 23 décembre 2010 (J.O. du 28/12/10)