Suite à la loi "orientation, formation" du 24 novembre 2009, les partenaires sociaux sont sur le point de signer un accord cadre visant à définir les orientations et les priorités du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) qui devrait permettre de contribuer au financement d'actions de formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi.

Avant l'adoption de la loi, les réseaux de l'Insertion par l'Activité Economique avaient proposé plusieurs amendements dont celui d'étendre explicitement le bénéfice des actions financées par le FPSPP aux personnes en parcours d'insertion dans les SIAE (voir actualité du 5/10/2009).

Supprimant toutes références à des publics prioritaires, la loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'un accord-cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux définit les caractérisitiques des publics prioritaires. (Voir actualité du 19/10/2009).

Depuis l'adoption de la loi, les partenaires sociaux ont signés un accord au niveau national et  interprofessionnel le 12 janvier dernier portant sur l'affectation des ressources du fonds du FPSPP pour 2010. La signature de l'accord-cadre est annoncée le 1er mars 2010.

COORACE, par la voix de l'USGERES consulté par les partenaires sociaux en décembre, a demandé à ce que les salariés en parcours d'insertion soient cités comme publics prioritaires en 2010 pour le financement :

• d'actions de formation sur les savoirs de base,
• d'actions de pré-qualification, de qualification ou de re-qualification,

et en particulier, pour une prise en charge du coût salarial pendant les temps de formation.

Source : Accord interprofessionnel du 12 janvier 2010