Les modèles Cerfa sont à la disposition des employeurs ayant conclu un Contrat Unique d'Insertion à compter du 1er janvier 2010 sur le site du Ministère du Travail.

Il s'agit de :

• La convention individuelle de contrat unique d'insertion, modèle commun à tous les publics, tous les employeurs, tous les prescripteurs, tous les financeurs : Cerfa n°13998*01
• L'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée par l'Etat et le Département  pour les bénéficiaires du RSA : Cerfa n°13999*01

Pour mémoire, lorsqu'une période d'immersion est convenue entre l'employeur, le salarié en contrat unique d'insertion (volet non marchand) et l'entreprise d'accueil, un formulaire doit être établi : Cerfa n°13912*01

Les imprimés de ces modèles sont délivrés par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Source : Arrêté du 4 janvier relatif au modèle annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (JO du 15/01/2010)

Arrêté du 4 janvier relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion
(JO du 15/01/2010)