Une circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009. Elle fait le point sur les modifications apportées depuis 2006 au droit de la commande publique. Cette circulaire n'a pas de portée réglementaire mais constitue "un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics, pour l'exercice de leurs nouvelles libertés". Elle abroge la circulaire du 3 août 2006.

La circulaire aborde au point 14.2 la manière d'intégrer les préoccupations de développement durable, en particulier sociales et environnementales, dans l’achat public.

Ainsi, "en matière sociale, le pouvoir adjudicateur a intérêt à utiliser principalement la condition d'exécution de l'article 14, qui lui permet, par exemple, de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d'insertion ou toute autre considération sociale".

Il  devrait également "s'assurer" lui-même ou par le biais d'un "facilitateur lié au service public de l'emploi " (PLIE ou maison de l'emploi) de "la disponibilité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) intervenant dans le secteur d'activité concerné et sur le territoire d'exécution de la prestation".

Source : circulaire du 29 décembre 2009 (JO du 31/12/09)