Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adopté par le Parlement le 14 octobre dernier.Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, bilan d'étape professionnel et financement du CIF hors temps de travail, ouverture du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, relance de l'apprentissage, mesures relatives au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle des jeunes: telles sont les principales mesures de cette nouvelle réforme de la formation.

Les réseaux de l'IAE avaient proposés 6 amendements (voir actualité du 5/10/2009) dont celui d'étendre explicitement le bénéfice des actions financées par le nouveau Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) aux personnes en parcours d'insertion dans les SIAE. Le texte adopté supprime la liste des différents publics prioritaires et prévoit que les caractéristiques des publics seront définies dans une convention-cadre entre l'Etat et le FPSPP (article 18).

Par ailleurs, la loi ouvre le contrat de professionnalisation aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI), lequel entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2010. Pour ces bénéficiaires ainsi que pour les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, le contrat de professionnalisation pourra être allongé à 24 mois. De plus, la durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation pourra être porté au-delà de 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation sous certaines conditions.

Source : Loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie adopté le 14 octobre (non promulguée à ce jour)