Un décret et un arrêté fixe le taux de cotisation d'accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les personnes en contrat d'avenir (CAV) ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les ateliers et chantiers d'insertion.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 avait supprimé toutes les exonérations totales de cotisations d’accident du travail existantes à compter du 1er janvier 2008. Les réseaux de l'IAE et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique avaient interpellé le Ministère sur l'impact d'une telle mesure sur les ACI. La DGEFP avait alors organisé un groupe de travail pour déterminer un taux spécifique applicable aux ACI avec un effet rétroactif pour 2008. C'est maintenant chose faite avec la publication d'un décret et d'un arrêté.

Deux dispositifs distincts sont mis en place pour 2008 et 2009 pour les ACI.

Concernant les cotisations 2008, le décret du 30 décembre prévoit d'inclure à l’assiette de calcul de l’aide accordée à l’employeur, les cotisations dues au titre des AT/MP. Cette modification n’est applicable que pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008. Pour chaque type de contrat CAE ou CAV, le taux de prise en charge s'appliquera sur cette nouvelle base de calcul (taux maximum de 95% pour les CAE, voire 100% pour les CAE jeunes (CAE conclus avec des personnes de moins de 26 ans pris en charge au taux de 105%).

Les ACI peuvent transmettre dès à présent au CNASEA une facture par type de contrat récapitulant les cotisations accident du travail en utilisant les modèles de factures créés par l’administration (voir document ci-dessous en téléchargement). Le remboursement est estimé à 7,98 millions d’euros et devrait se faire "dans les meilleurs délais", a précisé Laurent Wauquiez du Ministère de l'emploi dans un courrier adressé au directeur du CNASEA.

En 2009, les ACI appliqueront un taux de cotisation spécifique fixé par l'arrêté du 22 décembre 2008. Le taux de cotisation AT/MP due pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ACI est fixé à 1,5 %

• Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (JO du 31/12/08)
• Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (JO du 28/12/08)
• Instruction relative au versement des cotisations AT-MP par les ACI du 5 janvier 2009
• Modèles de facture