Vous êtes ici : Service INFO Actualités Cotisation accident du travail pour les AI et ETTI en 2018
Cotisation accident du travail pour les AI et ETTI en 2018 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 15 Janvier 2018 17:35

Les taux de cotisations d’accidents du travail applicables aux entreprises de travail temporaire et aux associations intermédiaires pour 2018 sont les suivants :

 

Nature du risque code risque taux net de cotisation AT
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire 74.5BC 1,0
Toutes catégories de personnel de travail temporaire 74.5BD 2,9
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical 74.5BE 1,0
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) 85.3KL 3,0 / TC