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Non cumul de l'ASS au bout de 3 mois d'activité PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 21 Décembre 2017 09:49
Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) bénéficient d’un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant 3 mois (consécutifs ou non) sans distinction selon l’intensité horaire de l’activité exercée. Ce qui signifie qu'au terme des 3 mois de cumul, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité : il n’y aura plus de cumul à compter du 4ème mois, quelle que soit la durée de travail. En contrepartie, les demandeurs d’emploi pourront bénéficier d’un accès facilité à la prime d’activité, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution (démarches auprès de la CAF ou de la MSA).


Néanmoins les bénéficiaires de l’ASS ayant repris une activité avant le 1er septembre 2017 continuent de bénéficier des dispositifs précédents jusqu’au terme des 12 mois de cumul ou seuil de 750 heures. C'est ce qui résulte d'une instruction Pôle Emploi du 19 juillet 2017.

 

Sources :