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Nouvelle obligation d'affichage anti vapotage PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 17 Juillet 2017 11:08
vapotage-interditA compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques dans certains lieux (notamment les lieux de travail). Le décret N°2017-633 publié au Journal officiel du 27 avril 2017 vient préciser les conditions d'application de cette interdiction de vapoter : une signalisation apparente devra rappeler ce principe.