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CCN ACI : extension partielle de l'accord sur l'aménagement du temps de travail PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Juin 2017 16:41
L'arrêté d'extension de l'accord du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail est paru au Journal Officiel du 10 mai dernier, rendant donc ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.

NB : Certains articles (articles 4 et 6 de l'accord) sont exclus et d'autres sont étendus sous réserve (articles 5, 6, 9-2 et 10-2 de l'accord).

 

Sources :