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Publication de l'arrêté fixant le montant de l'aide aux postes en SIAE pour 2017 PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 14 Mars 2017 14:25
Pour 2017, le montant socle de l'aide pour un poste à temps plein est fixé à 10 237 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 351 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 331 euros pour les associations intermédiaires et à 19 655 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (dont 995 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique).

 

Il est rappelé que :

 

  • le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail
  • l'aide financière comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle, qui peut varier de 0 à 10% en fonction des résultats atteints au regard de certains critères (caractéristiques des personnes embauchées, actions et moyens d'insertion mis en œuvre, résultats constatés à la sortie de la structure).

 

Concernant les modalités de paiement :

 

  • Le montant socle est versé mensuellement par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Il peut être régularisé sur les 5ème, 8ème et 11ème mois de l'annexe financière de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes. La régularisation de fin d'exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période.
  • Le montant de la part modulée est versé à la structure par l'ASP en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

L'arrêté précise également les modalités spécifiques de l'aide financière aux SIAE sur le territoire de Mayotte et aux ACI et EI implantées dans les établissements pénitentiaires.

 

 

Source : Arrêté du 28 février 2017 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (paru au JO du 9/03/17)