Créé par la loi de modernisation de l'économie et complété par le décret du 27 mars 2009 (voir actualité du 7/04/2009), le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) vise à faciliter les formalités d'embauche et les formalités déclaratives des entreprises de France métropolitaine :

• dont l’effectif n’excède pas 9 salariés quelle que soit la durée annuelle d’emploi de ces salariés ;
• ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l’activité dans la même entreprise n’excède pas la limite de 100 jours, consécutifs ou non, ou de 700 heures de travail par année civile.

Entré en vigueur le 1er avril 2009, le TESE fait l'objet d'une circulaire ACOSS qui apporte des précisions sur sa mise en oeuvre et sa gestion. Les formulaires d'adhésion, les carnets de volets d'identification du salarié TESE, qui permet d'accomplir en une seule fois les formalités à l'embauche (contrat de travail, déclaration unique d'embauche) et de volets sociaux sont disponibles à compter du 19 mai 2009.

Un site internet est à disposition des entreprises pour adhérer au dispositif TESE, d'effectuer les déclarations d'embauche et de déclarer ensuite la période d'emploi, en connaissant immédiatement le montant du net à payer et le montant des cotisations dues : www.letese.urssaf.fr.

Source : lettre-circulaire ACOSS n°2009-045 du 16 avril 2009