Un arrêté du 22 décembre 2008 fixe le taux de cotisation "accident du travail/maladie professionnelle" à 1,5% depuis le 1er janvier 2009 pour les ateliers et chantiers d'insertion relevant du régime général de sécurité sociale (voir actualité du 12/01/2009). Cet arrêté n'avait pas fait l'objet d'une transposition dans le régime agricole.

Ainsi, les ateliers et chantiers d'insertion relevant de ce régime se voient appliquer le taux antérieur par la Mutualité Social Agricole.

Un arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, prévoyant l’application de ce taux pour les ACI du secteur agricole, devrait être signé en fin d’année avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.

En attendant la publication de cet arrêté et la mise en œuvre de la procédure de remboursement, les ACI de ce secteur doivent acquitter le taux figurant sur le bordereau MSA.