Alors que les débats sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie sont ouverts à l'Assemblée nationale depuis le 15 juillet, COORACE a adressé mi-juin aux députés, aux organisations syndicales et à la DGEFP, 8 propositions d’amendement au projet de loi.

En cohérence avec les conclusions du Grenelle de l’insertion sur ce sujet, ces amendements visent, pour le financement de la formation des personnes sans emploi ou en situation professionnelle précaire accompagnées par les SIAE, à faciliter la mobilisation :

• du Droit Individuel à la Formation (DIF),
• du contrat de professionnalisation,
• et des financements alloués par le futur Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) dont la création est prévue dans la loi à compter du 1er janvier 2010.

Un amendement a par ailleurs été conjointement porté par les réseaux de l’IAE COORACE, CHANTIER Ecole, FNARS, Tissons la Solidarité, Réseau COCAGNE, CNLRQ ainsi que par les syndicats employeurs SYNESI et le syndicat national professionnel des employeurs des Régies de Quartier.

Il vise spécifiquement à garantir que les salariés en parcours d’insertion dans les SIAE soient des bénéficiaires à part entière des financements du futur FPSPP.

La loi sera probablement adoptée dans sa version définitive à l’automne 2009 pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2010.

COORACE annonce d'ores et déjà qu'il portera une attention particulière à la rédaction des décrets d’application dont bon nombre de dispositions seront déterminantes pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi et salariés en parcours d’insertion.

Source : www.coorace.org (en accès réservé)
Le projet de loi : www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/orientation_formation_professionnelle.asp
Voir aussi actualité du 25/05/2009