Vous êtes ici : Service INFO Webhebdo actualités Ce que la loi ESS change pour vous : guide CNEI / Mouves
Ce que la loi ESS change pour vous : guide CNEI / Mouves PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 29 Septembre 2014 08:23
La fédération CNEI s’est associée au Mouves pour informer les entreprises adhérentes sur les grands lignes de la loi ESS. Ce document permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

 

Il n’aborde pas la loi ESS dans son intégralité, mais vise tout d’abord à répondre aux trois principales questions :

Quelles sont les conditions d’appartenance à l’ESS ?

Quelles sont les nouvelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale ?

Quels sont les dispositifs de soutien et de financement des entreprises instaurés par la loi ?