Une instruction de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) du 16 janvier 2012 vient préciser les modalités de conventionnement des SIAE pour 2012.

Y sont évoqués ou rappelés :

- la possibilité de conclure des accords cadre pluriannuels avec les SIAE ainsi que leurs modalités

- la préconisation de conventionnements en année civile

- l'appréciation des résultats en sortie vers l'emploi à partir des données issues de l'extranet IAE de l'ASP (afin d'alléger la charge administrative pour les SIAE et pour les services des DIRECCTE)

- le maintien des objectifs de 60% de sorties dynamiques et 25% en emploi durable à atteindre sur 3 ans (dans l'attente des résultats de l'expérimentation en cours menée dans 4 départements)

- la reconduction annuelle de bourses aux postes (voir actu du 22/02/11)

Cette instruction comporte trois annexes :
- les principales évolutions des CERFA
- l’outil extranet
- les conventions statistiques pour la définition des sorties emplois prises en compte

Sur cette dernière annexe, trois points d’attention :
- pour les AI, EI et ACI : la sortie des salariés sera prise en compte uniquement pour ceux ayant eu un contrat de travail d’une durée minimale 3 mois;
- pour les ETTI : la sortie des salariés sera prise en compte uniquement pour ceux ayant réalisé 150 heures de MAD, sans interruption d’activité supérieure à 6 mois;
- pour toutes les SIAE : la sortie des salariés sera prise en compte à condition qu’ils ne soient plus salariés de la SIAE sauf si le contrat que les lie à la SIAE est un contrat de droit commun.

• Source : Instruction DGEFP du 16 janvier 2012