| Modification du champ d'application et du taux de versement transport de la communauté d’agglomération du Pays Rochefortais |
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| Publié le 03/01/2012 | |
A compter du 1er janvier 2012, le taux de versement transport de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais est porté à 0,75 % (contre 0,60 % précedemment) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.
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