Dans une circulaire du 2 septembre, la DGEFP renouvelle l'appel à projets du plan de relance de l'insertion par l'activité économique et prévoit également la possibilité d'utiliser ces crédits complémentaires dans le cadre du Fonds départemental de l'insertion pour les projets de consolidation des Structures d'Insertion par l'Activité Economique ou pour le démarrage de nouvelles structures.

Plan de relance de l’IAE : premier appel à projet

Le plan de relance du Gouvernement, élaboré au premier trimestre 2009, prévoit des crédits complémentaires aux SIAE qui s'engagent à augmenter leur capacité de recrutement à hauteur de 15 millions d'euros pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (soit 1500 postes d'insertion supplémentaires) et 10 millions d'euros pour les ateliers et chantiers d'insertion et les associations intermédiaires. Un premier appel à projets avait été lancé en mars pour une sélection des projets par les comités de pilotage régionaux de mai à juillet (voir faxnet du 2/04/2009).

Plan de relance de l’IAE : nouvel appel à projet

L'ensemble des crédits du plan de relance de l'IAE n'ayant pas été consommé, compte tenu notamment de la crise économique qui frappe également le secteur de l'IAE, la DGEFP demande à ses services déconcentrés dans sa circulaire du 2 septembre de renouveler l'appel à projets pour les EI/ETTI et les AI/ACI selon les mêmes modalités.

La DGEFP prévoit également qu'une partie de ces crédits complémentaires peut être redéployée vers le Fonds départemental de l'insertion (FDI) au titre de l'aide à la consolidation pour les SIAE en difficulté ou au titre de l'aide au démarrage pour de nouvelles SIAE. Un Cerfa spécifique "plan de relance FDI" a été créé à cet effet.

Pour l'attribution de ces crédits complémentaires, les projets sélectionnés doivent démarrer au plus tard en octobre 2009.

Le plan de relance de l’IAE en Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, les crédits disponibles s'élèvent à 149 480 €.

Le comité régional (DR/DDTEFP, MEDEF, IRIS) qui s'était réuni une première fois le 12 mai avait fait une demande d'enveloppe complémentaire pour 15 postes mais prévoyait la possibilité d'abonder le FDI en cas de sous-consommation (voir actualité du 2 juin).

IRIS avait fait remonter cette proposition dans les réseaux nationaux de l'IAE (COORACE et CNEI). La convergence des remontées du terrain et de l’action de nos réseaux nationaux a donc porté ses fruits avec cette possibilité d'utilisation des crédits complémentaires dans le cadre du FDI.

• Source : Circulaire du 2 septembre 2009