| Plan de relance de l'IAE |
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| Publié le 02/04/2009 | |||||
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Le plan de relance du Gouvernement prévoit la création d’un fonds d’investissement social qui a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. Une partie de ce fonds vise le soutien à l’insertion par l’activité économique. Deux instructions de la DGEFP sont parues, l’une sur les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), l’autre sur les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) leur permettant d’obtenir des financements supplémentaires lorsque les structures d’insertion par l’activité économique s’engagent à augmenter leur capacité de recrutement. D’ores et déjà, les SIAE peuvent présenter leur projet dans le cadre du plan de relance. Les projets seront retenus par un comité de pilotage régional au plus tard à la fin mai.
Le fonds d’investissement social (FISO)Suite au sommet social du 18 février dernier avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA) pour déterminer les mesures sociales à mettre en place face à la crise, le Président de la République leur a annoncé le 30 mars, l’installation prochaine du fonds d’investissement social. Ce fonds, créé pour une durée de deux ans, a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. Il est abondé par l’Etat dans le cadre de la mission Relance du budget de l’Etat et par les partenaires sociaux sur les financements disponibles de l’assurance chômage et de la formation professionnelle.
Le Fonds d’Investissement Social permet de coordonner les politiques de réponses à la crise en matière d’emploi et de formation professionnelle et notamment :
Le FISO ne se substitue pas à l’Etat et aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits qui le constituent. L’Etat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent. Une cellule de pilotage, dont le secrétariat est assuré par la DGEFP, est chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre.
Le plan de relance des EI et des ETTIS’appuyant sur l’accord signé entre le Secrétaire d’Etat à l’emploi, le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse et le CNEI, le MEDEF et le CNCE GEIQ, le plan de relance prévoit le financement en 2009 de 1500 aides aux postes supplémentaires dans les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion. Ce plan doit non seulement permettre d’apporter des solutions aux personnes les plus éloignées de l’emploi frappées par le ralentissement économique, mais aussi de permettre aux entreprises d’insertion de contribuer au programme de grands travaux du plan de relance, en répondant plus largement aux clauses d’insertion qui seront introduites dans les marchés publics. Une instruction est à paraître sur ce sujet. Un comité de pilotage régional, composé de représentants du MEDEF et du CNEI auxquels peuvent être associés des représentants des collectivités locales et d’autres partenaires régionaux, sera chargé d’examiner les projets transmis par les EI et ETTI (après avis du CDIAE) sur la base d’une fiche simplifiée de présentation du projet présentée dans l’instruction (voir les modalités de mise en œuvre ci-après).
Le plan de relance des AI et des ACILe plan de relance, limité dans l’immédiat à un an à compter de mai 2009, prévoit un abondement de 10 millions d’euros des crédits d’aide à l’accompagnement pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Ces crédits sont mobilisés pour augmenter les capacités de recrutement des structures existantes ou dans le cadre de la création de nouvelles structures. Ainsi, pour chacun de ces recrutements supplémentaires, une aide forfaitaire de 1000 € sera mobilisée. Conséquence, les crédits complémentaires dont bénéficieront les structures au titre du plan de relance peuvent conduire à dépasser les plafonds des aides à l’accompagnement (soit, 30 000 € à l’année pour les AI et 15 000 € par ACI ou 45 000 € par structure porteuse d’ACI). Les projets de recrutement présentés sur la base d’une fiche simplifiée de présentation (voir l’annexe à l’instruction), seront examinés par un comité de pilotage régional, après avis du CDIAE (voir les modalités de mise en œuvre ci-après).
Les modalités de mise en oeuvreLes projets de recrutement, établis sur un an, doivent être identifiés avant la fin mai 2009. Les SIAE ayant un projet de recrutement devront transmettre leur projet sur la base de la fiche simplifiée de présentation du projet de recrutement (voir les instructions DGEFP). Le projet sera examiné par un comité de pilotage régional après avis du Comité départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE), puis validé par l’Etat. Le pilotage des crédits est assuré au niveau national. Il n’y a donc pas d’enveloppe régionale. Par conséquent les services déconcentrés de l’Etat ont pour consigne d’accepter tous les projets qu’ils jugeront pertinents. Pour chaque projet validé, les DRTEFP en lien avec les DDTEFP chargées d’organiser les modalités d’instruction, transmettront au CNASEA, les imprimés CERFA spécifiques « plan de relance » entre le 15 et le 31 mai afin d’enclencher le paiement. Pour les SIAE déjà conventionnées, un avenant à la convention initiale sera conclu.
La fiche de présentation du projet Cette fiche d’une page comprend les informations suivantes : le secteur d’activité sur lequel porte le projet, les besoins identifiés du territoire, la pertinence du projet, le nombre prévisionnel de sorties en 2009 dont en emploi durable, en emploi de transition et les sorties positives.
Le comité de pilotage régional Le comité de pilotage régional associera les représentants du secteur de l’IAE, le MEDEF sur les projets EI et ETTI dans le cadre de l’accord conclu, les collectivités locales, notamment les conseils généraux, afin d’optimiser l’articulation des financements publics et d’autres partenaires régionaux le cas échéant. Pour une réponse rapide et efficace, le Comité de pilotage devra veiller à ne pas trop alourdir son fonctionnement.
Le bilan du projet de recrutement Les SIAE devront transmettre un bilan dans lequel elles devront justifier que les crédits du plan de relance ont bien entraîné le recrutement de salariés en insertion supplémentaires et présenter les modalités d’accompagnement mis en place pour ces salariés. Dans les AI, un recrutement supplémentaire est considéré comme totalement réalisé chaque fois qu’un ou plusieurs salariés en insertion recruté(s) dans le cadre du plan de relance effectue(nt) un minimum de 600 heures de mise à disposition. Dans les ACI, les salariés seront recrutés dans le cadre de contrats aidés d’un an, cette durée pouvant être moindre suivant la date de démarrage de l’action. Au moment du bilan, un recrutement supplémentaire est considéré comme totalement réalisé pour 9 mois de présence d’un ou de plusieurs salariés en insertion sur le poste supplémentaire. L’instruction sur le plan de relance des EI et des ETTI n’apportent pas de précision sur le bilan dans les EI et les ETTI.
Le versement du financement complémentaire Pour les AI et les ACI, le CNASEA versera 50% du montant prévu dans l’annexe financière dès réception du CERFA. Le solde sera versé sur la base du bilan.
Sources : Le plan de relance : www.relance.gouv.fr
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