| Travailleurs pauvres et précarité : l’action des SIAE ? |
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| Publié le 02/06/2009 | |||
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Débat animé par James RENAUD, Président du Conseil de développement de Poitiers avec :
Gaël BROUCK, Vice-Président d’IRIS, Directeur de la Régie inter quartiers DIAGONALES (17) Assemblée générale - 5 mai 2009 - Palais des congrès de Rochefort
QuestionnementDepuis 20 ans, les SIAE luttent contre les exclusions en proposant aux personnes sans emploi, un accompagnement socioprofessionnel et formatif en situation de travail. Pourtant, elles sont aujourd’hui confrontées à la montée de la précarité et des travailleurs pauvres qui réinterroge leur projet d’entreprise et associatif :
Comment aborder la question de la précarité dans les entreprises de l’économie solidaire ? Dans un premier temps, il s’agira de définir ce que l’on met derrière les mots « travailleurs pauvres » puis de regarder comment agissent les SIAE pour prendre en compte ce phénomène de paupérisation.
Introduction de Gaël BrouckA partir de l’ouvrage de Denis Clerc, « la France des travailleurs pauvres », 2008, Editions Grasset
Paupérisation des travailleurs… Il est un fait incontestable que la précarisation de l’emploi accompagnée de la paupérisation des personnes est en augmentation. La régie de quartier le constate elle-aussi à son niveau au regard des demandes d’acomptes sur les salaires et des demandes de prêts à l’employeur. Pour aborder le thème des travailleurs pauvres, il convient dans un premier temps de définir ce que l’on met derrière les mots. Ainsi, le seuil de pauvreté correspond à un revenu inférieur à 60% du revenu médian ce qui correspond à un revenu mensuel de 880€. Une bonne partie de la pauvreté au travail résulte du temps partiel. Ainsi, en dessous de 4/5 d’un temps plein ou de 10 mois de travail rémunérés dans l’année, l’emploi devient paupérisant. Le statut en contrat à durée indéterminée ne protège pas de la paupérisation. Parmi les emplois en CDI, dits paupérisant, 50% génèrent moins de 750 € de revenu et 25%, moins de 500 €. De plus, les familles monoparentales sont particulièrement exposées au phénomène de paupérisation. Au-delà des définitions officielles, 31% des ménages se sentent pauvres ou très proche d’y basculer. Le phénomène de paupérisation n’est pas tant lié au niveau du SMIC ou des aides sociales qu’au manque d’emplois en termes de volume et de qualité d’emploi et de la difficulté des personnes d’accéder aux emplois disponibles, entraînant une paupérisation monétaire qui impacte plus particulièrement les familles monoparentales. Dans ce système, les aides sociales sont un palliatif utile et indispensable mais qui ont pour revers d’enfermer et de stigmatiser les bénéficiaires. Se pose également la question de la répartition des richesses dans les sociétés occidentales les plus riches ou paradoxalement le phénomène de paupérisation est croissant.
…et paupérisation de l’emploi Pour sortir de la pauvreté, l’augmentation du temps de travail est-il suffisant ? La qualité des emplois proposés est également en jeu. Les créations d’emploi affichées masquent l’émergence d’emplois de « mauvaise qualité » : services aux personnes de gré à gré avec un employeur particulier, amplitude horaire, temps partiel subi, temps non décompté (transport et déplacement), travail saisonnier déréglementé, recours accru aux CDD (70% des accès à l’emploi se font sur la base de CDD)… Force est de constater que l’offre d’emploi, basée sur l’ajustement permanent des employeurs entreles besoins de la production et les ressources en emploi nécessaires, est devenue instable et mène à une insécurité croissante pour les personnes. La flexibilité a laissé la place à l’insécurité, particulièrement pour les personnes les moins armées face aux mutations professionnelles. Celles-ci se trouvent alors prises dans un cercle d’exclusion fait de contrats aidés, petits boulots et périodes chômées. La question quantitative de l’offre d’emploi est également posée. Notre modèle économique est-il adapté pour générer de l’emploi pour tout le monde ? Les perspectives démographiques liées aux départs massifs en retraite de la génération du baby boom ont laissé entrevoir un repli du chômage mais ne résout pas la question de fond pour redonner des possibilités d’emplois convenables où se conjuguent accès à la formation, moyens d’existence décents, reconnaissance et dignité sociale ainsi qu’autonomie personnelle.
Les solutions envisagées ou envisageables pour réduire la pauvreté : Passons sur le « work fare » américain qui lie le bénéfice d’allocations à l’exercice d’une activité « contrainte » pour aller vers des solutions qui viseraient véritablement à réduire le nombre d’emplois paupérisant par des incitations fiscales et sociales. Le principe de l’allocation différentielle en complément du revenu d’un emploi à temps partiel tel le Revenu de Solidarité Active est la solution mise en place en France pour réduire la pauvreté. Pourtant, ce type d’allocation ne risque t-il pas de maintenir des modes d’organisation basés sur le temps partiel ? L’action des SIAE doit résolument s’inscrire dans la lutte contre la pauvreté en proposant de vrais emplois transitionnels qui contribuent à l’amélioration de l’employabilité des personnes. Pour cela, les SIAE doivent relever le défi de l’instrumentalisation dans lequel les politiques de l’emploi les enferment en fixant leur attention sur l’aspect quantitatif du retour à l’emploi au détriment de l’aspect qualitatif. Au-delà de leur fonction d’insertion par l’activité économique, les SIAE peuvent être créatrices d’emploi de qualité sur leur territoire, innover et proposer de nouvelles formes d’emploi : la mutualisation, les groupements d’employeurs, la possibilité de réaliser un complément d’heures pour les travailleurs pauvres…
Les défis à relever des SIAE face à la paupérisation
Les paradoxes de l’IAE Les SIAE sont confrontées à un paradoxe : celui de donner de l’emploi à statut précaire (contrats aidés dans les RQ ou les ACI, heures de mises à disposition qui ne permettent pas toujours de dépasser le seuil de pauvreté dans les AI/ETTI) mais de s’en servir comme support à une action de formation par le travail et d’accompagnement socioprofessionnel. D’où leurs craintes, parfois, de participer à la précarisation et la paupérisation des personnes. Les SIAE disent ne pas avoir toujours bonne conscience et recherchent et utilisent les leviers d’action à leur disposition pour défendre l’emploi de tous. Elles doivent rester vigilantes en donnant du sens à leur action qui vise in fine l’intégration durable sur le marché de l’emploi. L’autre paradoxe des SIAE est de répondre à la fois à leurs clients « donneurs d’ordre » les incitant à une certaine flexibilité et un certain niveau d’employabilité des personnes, tout en répondant aux besoins de leurs clients « personnes en parcours d’insertion » en terme d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail visant l’amélioration de leur niveau d’employabilité.
La demande d’emploi et d’un revenu complémentaire des personnes qui s’adressent aux AI/ETTI De plus en plus, les AI et ETTI sont confrontées à une demande de complément de revenu. Il s’agit de personnes qui ne sont pas véritablement en situation d’exclusion mais dont la situation est suffisamment précaire (CDD, cumuls de petits boulots de mauvaises qualité et mal rémunérés) pour les inciter à pousser la porte d’une structure d’insertion par l’activité économique. Ainsi, elles ne sont pas confrontées à un problème d’insertion mais à un problème d’emploi. En période de plein emploi, ces personnes n’auraient aucun mal à s’intégrer. Dés lors, que faire de ces personnes ? Les AI/ETTI sont en difficulté face à cette nouvelle demande.
L’accès aux droits Les personnes viennent également avec une demande de complément d’activité leur permettant d’ouvrir leur droit à l’allocation chômage et autres droits connexes.
La mobilité Chacun connaît le cercle vicieux « pas d’emploi, pas de voiture ; pas de voiture, pas d’emploi ». Des temps de travail incomplets sur l’année ne permettent pas aux personnes d’avoir une rémunération suffisante pour se déplacer sans faire des sacrifices financiers. Cela représente un coût pour ces personnes à « statut précaire » d’aller travailler, souligne Jules-Henri Gonzales, directeur de l’AI IPSO 2 à Niort en donnant l’exemple de mises à disposition de salariés auprès d’une grande entreprise du Nord des Deux-Sèvres.
L’intégration de la pauvreté par les personnes elles-mêmes : pauvreté objective/pauvreté subjective Les SIAE ne connaissentpas le seuil acceptable de pauvreté pour les personnes. Ce sont les personnes qui le savent. Il y a une différence de vision entre l’ETTI et les personnes confrontées à la précarité, constate Marc Lasuy responsable de l’ETTI Intérim 16 à Angoulême. Les personnes intègrent la précarité dans leur parcours professionnel et se satisfont d’une situation d’emploi précaire où elles cumuleront suffisamment d’heures de travail pour ouvrir des droits. Les personnes s’autocensurent elles-mêmes et ne recherchent pas davantage : « 7 mois de travail c’est bien pour ouvrir des droits, pas besoin de qualification ».
Les parcours d’insertion sans fin La régie de quartier de Rochefort constate une précarité « résiduelle » sur le Pays Rochefortais où les personnes passent d’une SIAE à une autre sans débouché réel en emploi classique. Ces personnes ne parviennent pas à s’insérer sur le marché de l’emploi et poursuivent en boucle leur parcours d’insertion de SIAE en SIAE. Pour autant, la très grande pauvreté ne se rencontre pas dans les SIAE mais plutôt dans les associations caritatives du type Secours populaire ou Secours catholique. Face au constat de la précarité et la paupérisation grandissante des personnes en parcours d’insertion, les SIAE tentent d’apporter des réponses à leur niveau.
Les SIAE passent à l’action
Le métier des SIAE : résoudre les problématiques d’insertion Le métier de la SIAE est de travailler sur les problématiques d’insertion, pas sur les problèmes d’emploi. Les ETTI notamment travaillent avec des employeurs/clients et des demandeurs d’emploi. Elles prospectent les entreprises en vue de trouver des missions qui correspondent aux besoins des demandeurs d’emploi qui s’adressent à elles de manière à acquérir une expérience ou conforter un projet professionnel. Auprès des employeurs, les ETTI travaillent à la définition de leurs besoins et placent des personnes sans qualification ou peu qualifiées correspondant aux postes de travail des entreprises ne nécessitant pas nécessairement des personnes qualifiées. Elles consacrent donc du temps à l’accompagnement et la recherche d’emploi. Les ETTI ne sont pas en mesure de proposer 35 heures de travail hebdomadaires et de permettre aux personnes de dépasser le seuil de pauvreté. Elles agissent en premier lieu sur les problématiques d’insertion.
La création d’emploi pérenne Les SIAE réfléchissent à la création d’emplois pérennes directement au sein de leur structure, ou au développement de structures complémentaires proposant de l’emploi pérenne. Ainsi, les régies de quartier se développent sur des activités nouvelles et pérennisent des emplois au sein même de leurs associations. Les associations intermédiaires s’orientent vers la création d’associations de services à la personne proposant des débouchés en emploi pérenne aux personnes mises à disposition dans les AI sur des emplois de services aux particuliers. Le prolongement de l’action des AI par l’intégration dans ce type d’organisme est une réflexion menée de longue date au sein de la Fédération COORACE au travers de la marque Proxim’s Services qu’elle a mise en place dans le domaine des services à la personne. Répondant à un cahier des charges, les Proxim’s Services visent des emplois viables et durables et ne peuvent proposer moins de 24 heures de travail hebdomadaire aux personnes. Cependant, la capacité des SIAE à proposer de l’emploi pérenne reste assez marginale pour le moment. Certaines s’interrogent sur la vocation des SIAE à créer ce type d’emploi.
Améliorer la qualité des sorties en emploi Le retour à l’emploi de quelques personnes chaque année n’est pas toujours satisfaisant pour les SIAE quand elles constatent dans le même temps le nombre important de demandeurs d’emploi sans perspective d’embauche sur leur territoire. N’est-ce pas le système économique qu’il convient d’interroger dans son ensemble pour qu’il soit en mesure de proposer de l’emploi pour tous ? Le retour à l’emploi est aussi ce qui distingue les SIAE des autres entreprises en ayant comme perspective l’intégration des personnes sur des emplois de qualité et non plus en référence au nombre de personnes placées en emploi quelque soit la qualité de ces emplois. Tel est pourtant le risque qui plane sur les SIAE au travers des indicateurs de résultat de l’Etat qui demandent du « chiffre ».
Retrouver ces droits en cumulant un nombre d’heures suffisant de mise à disposition Par le cumul d’heures de mises à disposition, les AI/ETTI contribuent à lutter contre la paupérisation en permettant aux personnes de retrouver leurs droits.
Mixer les publics Face à l’arrivée d’un public en recherche d’un complément de revenu mais sans problématique d’insertion, les AI/ETTI doivent fonctionner avec deux publics et mélanger les situations parce que « ça fait du bien pour tout le monde ».
Les réponses du territoire : le témoignage de Bernard Quintreau
Le Conseil Economique et Social (CES), organisation paritaire, est à l’écoute des phénomènes sociaux et des territoires et a été à l’initiative de nombreuses lois visant l’amélioration des conditions de vie des personnes touchées par la précarité. Ainsi, des travaux du CES, sont nées la loi créant le RMI, la loi sur le droit au logement opposable, la loi de cohésion sociale… C’est une réflexion permanente sur l’emploi qui est menée au sein du CES. On pourrait résumer la question de l’emploi à un problème quantitatif : une inadéquation chronique entre l’offre et la demande d’emploi. Pourtant, des leviers existent à l’échelle des territoires pour gérer ce différentiel. En effet, la réponse à la question de la pauvreté et de la précarité est nécessairement locale. Prenant sa casquette de Président du Comité de bassin d’emploi du Pays Mellois, Bernard Quintreau expose quelques leviers existant pour gérer ce différentiel localement. La précarité n’est pas toujours facile à appréhender, particulièrement en milieu rural. L’action des comités de bassin d’emploi en matière de gestion des emplois et des compétences sur un territoire permet de mettre en cohérence les projets et d’agir en partenariat sur les questions d’exclusion, de création d’activités et de rapprochement entre l’offre et la demande (méthode IOD) avec les entreprises locales. Le projet de la plateforme d’insertion et de professionnalisation dans le Pays Mellois est un exemple de gestion coordonnée de l’emploi sur un territoire. Un projet de création d’un groupement d’employeurs est également à l’étude.
Conclusion
La société est traversée par une crise économique mais aussi d’autres formes de crises, qui réinterroge la notion de solidarité dans notre société. Ces mutations demandent beaucoup de mobilité de la part des personnes dans tous les sens du terme (mobilité économique, géographique et psychologique) de façon à être en capacité de se repositionner professionnellement sans subir lesystème économique. Aujourd’hui les personnes salariées se battent pour conserver leur emploi ou pour partir dans les conditions les moins pires possibles. La question des travailleurs pauvres nécessite une organisation territoriale efficace car le traitement de la précarité et la gestion des emplois et des compétences doit se faire localement à une échelle plus solidaire. Cela doit se faire également en mixant et en décloisonnant les différentes approches. La pauvreté couvre de multiples facettes. Elle peut être également abordée sous l’angle culturel et relationnel (lien social). Les SIAE n’ont pas forcément la connaissance des différentes formes de précarité même si elles côtoient des situations très différentes au quotidien. Nous avons vu dans cet échange que les SIAE avaient des leviers d’action au sein de leur structure. Elles peuvent également s’impliquer dans d’autres espaces, d’autres lieux sur le territoire, notamment dans les conseils de développement. Les SIAE portent les valeurs de l’économie solidaire (caractérisée notamment par l’absence de capitalisation) qui n’est pas une économie résiduelle. Elles doivent s’interroger pour les mettre en œuvre quotidiennement. D’une part, elles peuvent intervenir par le développement d’activités et d’emplois pérennes adaptés à certains publics rejetés par l’économie classique. D’autre part, elles doivent se soucier de la qualité des emplois proposés en sortie (ex : les groupements d’employeurs). Le sommet de Lisbonne a d’ailleurs rappelé la nécessité d’aller vers des emplois de qualité. Localement, le développement des coopératives et des groupements d’employeurs répond à cette nécessité d’une organisation basée sur de nouvelles solidarités et permettant une approche entre flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les salariés. Mais, nous pouvons convenir que des choix de société sont à faire, des mesures gouvernementales sont à prendre de manière à ne pas favoriser le développement de la précarité, par exemple en accordant des aides à des entreprises alors qu’elles précarisent à outrance par le recours aux CDD ou au temps partiel.
En savoir plus sur les travailleurs pauvres : les ressources Internet
Article L.115-1 modifié par la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) du 1er décembre 2008 (extrait) : La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. (…), les associations qui oeuvrent notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les citoyens ainsi que l'ensemble des acteurs de l'économie solidaire et de l'économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs.
Afin de réaliser l'objectif chiffré de réduction de la pauvreté d'un tiers en France d'ici 2012, un tableau de bord composé d'indicateurs de mesure est défini par le décret du 20 mai 2009. La loi instituant le revenu de solidarité active (RSA) du 1er décembre 2008 prévoit pour la première fois que le gouvernement définit, par période de 5 ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté.
Evolution de la pauvreté, impact des politiques d’emploi et des transferts sociaux :
Articles sur les travailleurs pauvres en France et les seuils de pauvreté : www.inegalites.fr/spip.php?article905&id_mot=76
L'Atlas social du Poitou-Charentes : Une approche de la précarité / Insee Poitou-Charentes
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