Plafond de la sécurité sociale 2009
Le décret du 19 décembre 2008 fixe les plafonds de la sécurité sociale applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009.
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Périodicité de la paie
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Plafond en €
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Trimestre
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8 477
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Mois
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2 859
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Quinzaine
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1 430
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Semaine
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500
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Jour
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147
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Heure (Pour une durée de travail inférieure à 5 heures)
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21
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Cotisation d’accident du travail
Association intermédiaire : le taux de cotisation d’accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition pour une durée supérieure à 750 heures sur une période continue de un an est fixé à 4,80% à compter du 1er janvier 2009. Ce taux est donc en baisse par rapport à 2008 (5,90%).
Entreprise de travail temporaire d’insertion : les taux de cotisations d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux ETTI sont les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
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Numéro de risque 74.5BA : établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau y compris le personnel spécialisé en informatique
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1,20% (inchangé)
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Numéro de risque 74.5BB : établissements occupant exclusivement du personnel paramédical
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1,20% (inchangé)
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Numéro de risque 74.5BD : établissements occupant soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et / ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
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3,10% (inchangé)
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Numéro de risque 74.5BC : Personnel permanent des entreprises de travail temporaire
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1,20% (inchangé)
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ASP - mandataire : taux de cotisation accident du travail pour 2009 :
A compter du 1er janvier 2009, le taux de cotisation accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés de particuliers (employés de maison) est de 2 % (contre 3,70 % en 2008).
Frais professionnels déductibles
Une circulaire ACOSS précise pour l’année 2009, les limites d’exonération des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs aux salariés afin de les indemniser de certaines de leurs dépenses professionnelles.
Nature des indemnités forfaitaires
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Limites d'exonération pour 2009 (en €)
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Indemnité de repas au restaurant (déplacement professionnel)
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16,60
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Indemnité de restauration sur le lieu de travail (résulte des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail tels que le travail en équipe, le travail posté, le travail continu, le travail en horaire décalé ou le travail de nuit)
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5,60
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Indemnité de restauration hors des locaux de l'entreprise (déplacements sur chantiers, en entrepôts...)
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8,10
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Evaluation minimale forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
Une circulaire ACOSS précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement revalorisés au 1er janvier 2009.
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Evaluation de l’avantage en nature nourriture pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS
Cas général au 1er janvier 2009 (en €)
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1 journée
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8,60
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1 repas
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4,30
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Cantine
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Réintégration de l'avantage en nature si la participation du salarié est inférieure à la moitié du forfait repas susvisé, soit 2,15 €
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Actualités relatives aux contributions sociales, fiscales et frais professionnels dans la loi de financement de la sécurité sociales pour 2009 et la loi de finances 2009
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Le forfait social
Art. 13
CSS : Art L.137-15 à L137-17 et L241-2
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Destinée à compléter le financement de l’assurance maladie, une nouvelle contribution patronale de 2% est due à compter du 1er janvier 2009 sur les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale et sur les contributions patronales de retraite supplémentaire.
La loi pose un principe général selon lequel sont assujettis à la nouvelle contribution patronale les gains et rémunérations soumis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, puis elle fixe une liste d’exceptions à ce principe.
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Frais de transport domicile – travail
Art. 20
Code du travail : art. L3261-2 à L.3261-5
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Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur a l’obligation de prendre en charge la moitié des abonnements souscrits par ses salariés pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, au moyen de transports publics.
En outre, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer ce trajet, la loi prévoit que la participation (facultative) de l’employeur aux frais de carburant est exonérée, sous certaines conditions, de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par année.
Une circulaire et un décret précisent le dispositif :
Circ. DGT/DSS n 1, 28 janvier 2009
Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008
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Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Art. 14
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Le seuil de taxation à l’IFA est progressivement relevé à compter du 1er janvier 2009 jusqu’à la suppression définitive de cette imposition en 2011.
En 2009, seules seront soumises à l’IFA les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes, majoré des produits financiers, est au moins égal à 1 500 000 € au titre du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2009 et 15 000 000 € avant le 1er janvier 2010.
En 2009, pour un chiffre d’affaires hors taxes, majoré des produits financiers compris entre 1 500 000 € et 7 500 000 €, l’IFA sera de 3 750 €.
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Exonération et allègement de charges en ZFU*
Art. 190
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L’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées aux salariés embauchés dans les entreprises situés dans la ZFU devient dégressive, afin que celle-ci bénéficie aux salaires les moins élevés.
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* Zone franche urbaine : en Poitou-Charentes, seule La Rochelle est en zone franche urbaine (quartiers, Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette)
Tableau récapitulatif des Charges sociales sur salaires au 1/01/2009
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Charges sociales
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Taux au 1er janvier 2009 (en %)
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Assiette mensuelle pour 2009
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Salarié
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Employeur
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Total
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Partie du salaire
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Montant en euros
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Cotisations de Sécurité sociale
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Maladie, maternité, invalidité, décès
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0,75
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12,80
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13,55
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Totalité du salaire
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Vieillesse plafonnée
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6,65
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8,30
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14,95
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Tranche A
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De 0 à 2 859
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Vieillesse déplafonnée
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0,10
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1,60
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1,70
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Totalité du salaire
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Allocations familiales
|
0,00
|
5,40
|
5,40
|
Totalité du salaire
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Accident du travail
|
0,00
|
Variable
|
Variable
|
Totalité du salaire
|
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FNAL
Supplément entreprise ³ 20 salariés
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0,00
0,00
|
0,10
0,40
|
0,10
0,40
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Tranche A
Totalité du salaire
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De 0 à 2 859
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Versement transport (1)
(entreprise > 9 salariés)
|
0,00
|
Variable
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Variable
|
Totalité du salaire
|
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Contribution solidarité autonomie
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0,00
|
0,30
|
0,30
|
Totalité du salaire
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AGS (fonds de garantie des salaires)
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0,00
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0,10*
|
0,10*
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Tranche A + B
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De 0 à 11 436
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Assurance Chômage
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2,40
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4,00
|
6,40
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Tranche A + B
|
De 0 à 11 436
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Retraite complémentaire des non-cadres
Sur la tranche 1 (sauf ent. avec taux plus élevé)
Sur la tranche 2
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3,00
8,00
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4,50
12,00
|
7,50
20,00
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Tranche 1
Tranche 2
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De 0 à 2 859
De 2 859 à 8477
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Retraite complémentaire des cadres
Régime ARRCO (sauf ent. avec taux plus élevé)
Retraite AGIRC
Tranche B
Tranche C
|
3,00
7,70
variable
|
4,50
12,60
variable
|
7,50
20,30
20,30
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Tranche A
Tranche B
Tranche C
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De 0 à 2 859
De 2 859 à 11 436
De 11 436 à 22 872
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Contribution exceptionnelle (CET)
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0,13
|
0,22
|
0,35
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Tranches A+B+C
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De 0 à 22 872
|
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AGFF
Salariés cadres et non-cadres
Salariés non cadres
Salariés cadres
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0,80
0,90
0,90
|
1,20
1,30
1,30
|
2,00
2,20
2,20
|
Tranche A ou 1
Tranche 2
Tranche B
|
De 0 à 2 859
De 2 859 à 8 477
De 2 859 à 11 436
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APEC
+ forfait annuel (prélevé en mars)
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0,024
8,23 €
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0,036
12,35 €
|
0,06
20,58 €
|
Tranche B
-
|
De 2 859 à 11 436
|
|
Prévoyance des cadres (minimum)
|
0,00
|
1,50
|
1,50
|
Tranche A
|
De 0 à 2 859
|
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Taxe sur contribution de prévoyance (ent>9 salariés)
|
0,00
|
8,00
|
8,00
|
Contribution patronale de prévoyance
|
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Taxe d’apprentissage
+ contribution au développement de l’apprentissage
|
0,00
0,00
|
0,50
0,18
|
0,50
0,18
|
Totalité du salaire
|
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Participation formation (2)
Entreprise < 10 salariés
Entreprise ³ 10 salariés et < 20 salariés
Entreprises ³ 20 salariés
Entreprise avec CDD
|
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,55
1,05
1,60
1,00
|
0,55
1,05
1,60
1,00
|
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire CDD
|
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Participation construction (ent ³ 20 salariés)
|
0,00
|
0,45
|
0,45
|
Totalité du salaire
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Taxe sur salaires (3)
(employeur non assujetti à la TVA)
|
0,00
0,00
0,00
|
4,25
8,50
13,60
|
4,25
8,50
13,60
|
Assiette annuelle de 0 à 7 461
Assiette annuelle de 7 461 à 14 901
Assiette annuelle au-delà de 14 901
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CSG et CRDS
CSG dont
CSG déductible du revenu imposable
CSG non déductible du revenu imposable
CRDS
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7,50
5,10
2,40
0,50
|
0,00
0,00
0,00
0,00
|
7,50
5,10
2,40
0,50
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97 % de la totalité du salaire et de la contribution patronale de prévoyance
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(1) Taux versement transport : Angoulême : 1,05 % - La Rochelle : 1,26 % - Rochefort : 0,55 % - Royan : 0,55% - Saintes : 0,55 % - Niort : 0,70 % - Poitiers : 1,05 % – Châtellerault : 0,60 %
(2) Participation formation des entreprises de travail temporaire (ETT) de moins de 10 salariés : 0,55% - ETT ³ 10 salariés et < 20 salariés : 1,35 % ; ETT ³ 20 salariés : 2,00 %
(3) Abattement en faveur des associations : 5 890 € pour la taxe sur les salaires versés en 2009.
* Augmentation du taux AGS à compter du 1er avril 2009 : 0,20%
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