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Surtaxation des CDD d'usage en AI PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 30 Mai 2017 15:47
La nouvelle Convention d'assurance chômage signée par les partenaires sociaux le 14 avril, et rendue obligatoire par l'arrêté du 4 mai 2017, prévoit de maintenir pendant 18 mois la surtaxation de 0.50% des CDD d’usage, particulièrement utilisés par les associations intermédiaires (AI) dans le cadre de leur mission d’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficultés... tandis que le travail temporaire ou encore saisonnier en sont exemptés.

 

Ce qu'en disent les réseaux de l'insertion :

UNAI et COORACE souhaitent que les les AI soient exemptées de la majoration de 0.5%, au nom de la spécificité de leur mission d'accompagnement de personnes éloignées de l'emploi.

Pour l' UNAI, la surtaxation du CDD dit d’usage en AI est en contradiction avec la fonction de Service d’Intérêt Economique Général et la mission sociale des AI.

La Fédération COORACE a alerté la DGEFP et rappelé que l’application de cette surtaxation pénalisera les AI dans leurs missions spécifiques. Elle demande l'ajout des contrats de travail visés à l’article L1242-3 1° du code du travail, c'est à dire "conclus au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi", à l’article 50 du règlement général annexé à la convention. Et tiendra ses adhérents informés de l'avancée de ce dossier.