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Accès aux contrats aidés des salariés en sortie de parcours IAE PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 07 Février 2017 16:54
L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 est venu redéfinir les publics prioritaires des CUI CAE. Les salariés en CDDI ne peuvent plus y accéder à l'issue de leur parcours en SIAE.

 

Il s’agit désormais :

  • Des demandeurs d’emploi ≥12 mois de catégorie A
  • Des demandeurs d’emploi ≥24 mois de catégorie A, B et C
  • Des séniors inscrits à Pôle Emploi de catégorie A
  • Des travailleurs handicapés de catégorie A
  • Des bénéficiaires de minima sociaux

Et parmi ces publics à ceux résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

De fait, les salariés en CDDI dans les ACI, EI et AI, étant inscrit en catégorie E, ne rentrent pas dans ces catégories et ne sont donc pas éligibles aux CUI CAE en sortie de parcours IAE .

Seuls les salariés des AI et ETTI en CDD d'usage ou contrat de mission peuvent éventuellement y prétendre, car étant inscrits en catégorie B ou C en fonction de leur activité.