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Vendredi, 27 Janvier 2017 17:53 |
Ci-dessous les taux pour les AI et ETTI.
Associations intermédiaires
Le taux de cotisation d’accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition est fixé à 3,50 % à compter du 1er janvier 2017 (numéro de risque : 85.3KL).
Entreprises de travail temporaire d’insertion
Les taux de cotisations d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux entreprises de travail temporaire pour 2017 sont :
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Numéro de risque 74.5BC : Personnel permanent des entreprises de travail temporaire
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1,10%
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Numéro de risque 74.5BD : Toutes catégories de personnel de travail temporaire
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3,10%
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Numéro de risque 74.5BE : Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical
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1,10%
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