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Cotisation accident du travail pour les AI et ETTI en 2017 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 27 Janvier 2017 17:53
Ci-dessous les taux pour les AI et ETTI.

Associations intermédiaires

Le taux de cotisation d’accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition est fixé à 3,50 % à compter du 1er janvier 2017 (numéro de risque : 85.3KL).

Entreprises de travail temporaire d’insertion

Les taux de cotisations d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux entreprises de travail temporaire pour 2017 sont :

Numéro de risque 74.5BC : Personnel permanent des entreprises de travail temporaire

1,10%

Numéro de risque 74.5BD : Toutes catégories de personnel de travail temporaire

3,10%

Numéro de risque 74.5BE : Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical

1,10%