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Nouvelles modalités de versement de l’aide au poste aux SIAE PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 07 Février 2017 16:25
De nouvelles modalités de versement aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
  • la reconduction automatique des versements d’une année sur l’autre pendant les 4 premiers mois quand la structure s’inscrit dans le cadre d’une convention  pluriannuelle (cf. arrêté du 31 décembre 2016)
  • le paiement en cours de mois (et non plus à terme échu)
  • la régularisation trimestrielle (et non plus lors des deux derniers mois de l’annexe financière).

Source : DGEFP - Flash Info Emploi du vendredi 6 janvier 2017