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CCN ACI : extension de plusieurs dispositions PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 24 Novembre 2016 17:57
Par un arrêté du 3 novembre dernier, sept textes ont été étendus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016), rendant désormais ces dispositions obligatoires à l'ensemble des structures entrant dans son champ d'application.

 

Les textes concernés :

- l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d'application (consulter)

- l'avenant n° 6 du 10 avril 2013 relatif aux Instances santé et conditions de travail (consulter)

- l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 relatif aux Classifications et rémunérations (consulter)

- l'avenant n° 8 du 10 avril 2013 relatif au Contrat de travail (consulter)

- l'avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social (consulter)

- l'avis d'interprétation n° 5-14 du 9 juillet 2014 relatif à la gestion des promotions (consulter)

- l'accord cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (consulter)