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ACI : possibilité d'extension du CDDI au-delà de 24 mois PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 09 Septembre 2016 16:41
La loi Travail du 8 août 2016 a introduit, dans son article 53, un amendement aux dispositions légales sur la durée du CDDI dans les ACI.
La prolongation de la durée maximale de 24 mois du CDDI pourra désormais être accordée à titre exceptionnel aux personnes rencontrant des « difficultés particulièrement importantes, dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle ». Cette prolongation peut être prévue par décisions successives d’un an au plus, dans la limite de 60 mois.

 

La dérogation exceptionnelle pour prolongation du CDDI était jusqu’alors prévue uniquement pour les salariés âgés de 50 ans et plus, et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Ces prolongations sont accordées par Pôle Emploi, qui procède à l’examen de la situation du salarié au regard de l’emploi et de « la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre des vingt-quatre premiers mois ».