L’instruction relative à la mise en oeuvre 2016 de la modulation de l’aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et de la bourse aux postes a été publiée le 4 juillet. Elle indique la procédure à suivre et le calendrier prévu.

Malgré les propositions des têtes de réseaux de l'IAE, les 3 critères de modulation (public, effort d'insertion, résultat) n'évoluent pas cette année et restent sur les mêmes bases.

On notera néanmoins que

- les critères "public" et "résultat" seront directement extraits de l'extranet IAE par les services de l'Etat ;

- seul le critère "effort d'insertion" fait l'objet d'une collecte supplémentaire via une enquête en ligne ouverte cet été.

Attention : Chaque structure doit impérativement répondre à l’enquête en ligne modulation sur l’effort d’insertion avant le 9 septembre (date de clôture de l'enquête), au risque de ne pas être prise en compte pour le calcul de la modulation !

Les versements devraient intervenir à partir du mois de novembre.

• Source : Instruction DGEFP du 4 juillet 2016 relative au déploiement 2016 de la modulation de l'aide au poste pour les SIAE et à l'organisation de la bourse aux postes et Annexes 1, 2 et 3 (fiches indicateurs détaillant les critères de modulation)