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Publication de l'arrêté fixant le montant de l'aide financière aux SIAE pour 2016 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 28 Janvier 2016 09:25
A compter de l'année 2016, le montant socle de l'aide pour un poste à temps plein est fixé à 10 143 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 311 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 319 euros pour les associations intermédiaires et à 19 474 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (dont 985 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique).

 

Il est rappelé que :

  • le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail
  • l'aide financière comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle, qui peut varier de 0 à 10% en fonction des résultats atteints au regard de certains critères (caractéristiques des personnes embauchées, actions et moyens d'insertion mis en œuvre, résultats constatés à la sortie de la structure).

Concernant les modalités de paiement :

  • Le montant socle est versé mensuellement par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Il peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
  • Pour l'année 2015, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'ASP en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

Source : Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (paru au JO du 23/01/16)