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Publication du décret relatif à la durée minimale de travail en ACI PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Novembre 2015 10:06
Le décret qui définit les conditions dans lesquelles la dérogation à la durée hebdomadaire de travail minimale peut être accordée en Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) vient finalement de paraître.

 

Pour rappel, la durée du travail ne peut être inférieure à 20 heures par semaine, sauf pour les CDDI en Ateliers et Chantiers d'Insertion, « lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l'intéressé ». (cf. article L5132-15-1 du code du travail).

La demande de dérogation intervient soit à l'initiative de l'employeur avant l'embauche, soit à l'initiative du salarié en accord avec son employeur. Elle peut être accordée par Pôle Emploi après examen de la situation de l'intéressé.