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Note technique - Modulation 2015 PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 27 Février 2015 00:00

Une des évolutions majeures de la réforme des financements de l’IAE initiée par l’Etat en 2014 fut l’instauration d’une part variable des financements venant compléter les montants socles des aides aux postes que perçoit une structure s'insertion par l'activité économique.

Cette part variable ou modulation oscille entre 0 % et 10 % de la part fixe des aides aux postes. Elle est calculée en fonction de critères dits de performance : part des personnes bénéficiant des minima sociaux pour 35%, les efforts d’insertion à travers le taux d’encadrement technique et social pour 40% et enfin les taux de sorties dynamiques pour 25%. 

En 2014, le taux de la part modulée a été fixé à 5% dans l’attente de l’élaboration d’un outil de collecte des données et de calcul commun à tout le territoire national. C’est désormais chose faite et l'Etat a arrêté les modalités de calculs pour 2015 basés sur les données techniques et opérationnelles de 2014.

Ces modalités, ainsi que la procédure mise en place très prochainement en Poitou-Charentes, vous sont présentées à travers la note ci-jointe.

Nous y annexons pour rappel la synthèse du travail effectué sur les indicateurs et critères de performance lors des rencontres territoriales qui ont accompagné la mise en œuvre de la réforme dans notre région.