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Participation financière des départements pour les ACI PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 01 Juillet 2014 11:08
A compter du 1er juillet 2014, les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) pourront bénéficier de la participation financière des départements pour les salariés bénéficiaires du RSA avant embauche, à hauteur de 88 % du montant forfaitaire RSA (participation mensuelle prévue dans la convention annuelle d'objectifs et de moyens).

 

En lieu et place des financement liés au CUI CAE, il s'agit de maintenir la continuité du financement des aides à l'insertion pour les ACI.

Pour ce faire, une instruction assortie notamment de modèles de CAOM et de conventions ont été transmises aux DIRECCTE.