La régie de quartier (RQ) PDF Imprimer Envoyer

Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail

La RQ se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Elle poursuit une double démarche d'entreprise et de développement social et communautaire. Son rôle, en tant que structure de proximité, est en effet de restaurer les liens sociaux au sein du quartier.

Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.

Activité économique support : la production et la vente de biens et de services

Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.

Pour exercer son métier, la régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.

Statut juridique : Association loi 1901

Contrats de travail utilisés

Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers :

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée,
  • contrats aidés de droit commun et de formation en alternance : contrat initiative-emploi, contrat de professionnalisation, contrat d’insertion revenu minimum d’activité, contrat jeune en entreprise…
  • contrats de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) renouvelables deux fois dans la limite maximale de 24 mois lorsque la régie de quartier est conventionnée « entreprise d’insertion » et/ou « atelier et chantier d’insertion »

Cadre réglementaire

Seule l’adhésion à la Charte Nationale des Régies de Quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) autorise l’utilisation du label « Régie de Quartier ».

Cependant, la régie de quartier peut être conventionnée comme structure d'insertion par l'activité économique dans la mesure où elle a pour objet spécifique l'insertion des personnes en difficulté. Dans ce cas, il y a nécessité :

  • d’une convention conclue avec l’Etat au titre de l’entreprise d’insertion et/ou des activités d’utilité sociale,
  • de l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
  • d’un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides sur les postes conventionnés dans le cadre de l’entreprise d’insertion et/ou de (des) atelier(s) et chantier(s) d'insertion porté(s).

Ressources financières

Il n’existe pas comme pour les autres structures, de financements publics spécifiques à la régie de quartier. La plus grande partie de ses ressources provient des prestations de services vendues aux donneurs d’ordre présents sur le territoire. 

Dans le cadre des conventions IAE (EI et/ou ACI) conclues avec l’Etat, la régie de quartier reçoit un financement comprenant un montant socle et un montant modulable de 0 à 10% du montant socle (Cf. fiches EI et ACI)

La régie de quartier bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés mobilisés.

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Textes de référence

Charte Nationale des Régies de Quartier

IAE : articles L5132-1 (objet), L5132-2 et L5132-3 (conventions), L5132-4 (SIAE), L5132-16 (dispositions d'application) du code du travail

Régie de quartier conventionnée ACI : cf. fiche ACI

Régie de quartier conventionnée EI : cf. fiche EI

Mise à jour le Mardi, 01 Juillet 2014 12:24