| Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) |
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Activité économique support Le GEIQ est un groupement d’entreprises dont l’objet est l’insertion et la qualification d’un public en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Sa finalité est d’amener les salariés qu’il embauche à un emploi stable à l’issue d’un parcours alternant des mises à disposition auprès des entreprises adhérentes et des sessions de formation. Les secteurs d’activité du bâtiment et des travaux publics sont les plus représentés au sein des GEIQ. Il existe également dans une moindre mesure des GEIQ dans le domaine de l’agriculture, l’agro-alimentaire, les transports…
Statut juridique : association loi 1901
Contrats de travail utilisés Compte tenu de sa mission spécifique d’insertion professionnelle et de qualification, le GEIQ utilise essentiellement des contrats de travail à durée déterminée alternant des périodes de formation et des périodes en entreprise tels que les contrats de professionnalisation et dans une moindre mesure, le contrat d’apprentissage. D’autres types de contrats peuvent également être utilisés par le GEIQ tels que le contrat initiative emploi, le contrat d’insertion revenu minimum d’activité.
Cadre réglementaire Il n’existe pas de texte spécifique au GEIQ. Le GEIQ s’inscrit donc, sans exception aucune, dans les règles législatives et réglementaires applicables à tout groupement d’employeurs. Les articles L.127-1 et suivants du code du travail permettent à des entreprises de se regrouper pour employer en commun un ou plusieurs salariés. Le GEIQ se distingue du groupement d’employeurs uniquement par la mission d’insertion et de qualification qu’il se donne, dont les principes déontologiques sont définis par la Charte Nationale du Comité National de Coordination et d’Evaluation des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (CNCE-GEIQ). Seule l’adhésion à cette charte autorise l’utilisation du label “ GEIQ ”. Ressources financières Le chiffre d’affaires, issu des prestations de services vendues à ses entreprises adhérentes, constitue la ressource principale du GEIQ. L'Etat peut verser une aide aux groupements d'employeurs qui organisent un accompagnement personnalisé vers l'emploi pour les jeunes de moins de 26 ans ou les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus qu'ils recrutent en contrat de professionnalisation. Par accompagnement et en année pleine, cette aide est fixée à 686 Euros.
Textes de référence Charte Nationale des GEIQ
Textes sur le contrat de professionnalisation dans les groupements d'employeurs :
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