| L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail L’entreprise de travail temporaire d'insertion se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Activité économique support : la vente de services L’ETTI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle utilise exclusivement la mise à disposition en entreprise. Les missions réalisées dans des entreprises et des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille. L’ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition. Statut juridique L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale. Contrats de travail utilisés Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris. Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire)*.
Cadre réglementaire
Ressources financières Le chiffre d’affaires, issu des prestations de services vendues, constitue la ressource principale de l’entreprise d’insertion de travail temporaire. L’action socioprofessionnelle et formative menée par l’ETTI auprès de ses salariés en insertion est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’État. Cette convention prévoit pour les personnes agréées par Pôle Emploi et dans la limite du nombre de postes de travail défini : - un financement forfaitaire de 51 000 € pour l'accompagnement de l'équivalent de 12 salariés en insertion employés à temps plein. D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
Textes de référence
*accord de branche relatif à la mise en place de contrats spécifiques du 8/07/2004 en attente d'extension
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