| L'entreprise d'insertion (EI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail L’entreprise d'insertion (EI en abrégé) se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Activité économique support : la production et la vente de biens et de services L’EI se situe sur le secteur concurrentiel ; elle produit des biens et services marchands en vue de leur commercialisation. Les activités économiques qu’elle développe sont variées : entretien et aménagement des espaces verts, bâtiment, récupération-recyclage, nettoyage, activité artisanale, commerce-distribution, restauration, activité industrielle... La mise en situation de travail sur les différents postes de l’entreprise d’insertion est utilisée pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.
Statut juridique L’entreprise d’insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société coopérative (SCOP, SCIC).
Contrats de travail utilisés Les salariés sont recrutés sur un contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur CDDI. Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur. Outre ces contrats à durée déterminée d’insertion, les salariés peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de droit commun du secteur marchand : contrat initiative emploi (CIE) ou des contrats de formation en alternance : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.
Cadre réglementaire
Ressources financières Le chiffre d’affaires issu de la production marchande constitue la ressource principale de l’entreprise d’insertion. La convention avec l’Etat prévoit pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement forfaitaire de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein. Ce financement est attribué en contre partie de l’action socioprofessionnelle et formative menée par l’entreprise d’insertion. D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...). Textes de référence Partie législative :
Partie réglementaire :
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