| L'association intermédiaire (AI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail L’association intermédiaire (AI en abrégé) se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne. L’AI est une structure d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes.
Activité économique support : la vente de services L’AI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat. Elle utilise, pour cela, la mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire, auprès d’employeurs divers : particuliers, collectivités locales, associations, entreprises. Les mises à disposition qui s’exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment...), sont utilisées pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes accueillies.
Statut juridique : Association loi 1901
Contrats de travail utilisés L’association intermédiaire signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur. Les salariés sont embauchés sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchaîner successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat.
Cadre réglementaire
Le salarié mis à disposition en entreprise ne peut percevoir une rémunération inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise concernée un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail, hors ancienneté.
Ressources financières Le chiffre d’affaires issu des prestations de services vendues, constitue la ressource principale de l’association intermédiaire. Un financement global est attribué à l'association intermédiaire au titre de l'accompagnement et du suivi professionnels de l'ensemble des personnes mises à disposition en vue de leur accès ou de leur retour à un emploi durable. Ce financement est modulable en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'association intermédiaire dans une limite de 30 000 €. L’association intermédiaire bénéficie également d’une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de salariés travaillant jusqu'à un plafond annuel de 750 heures*. Son activité d’accompagnement peut être complétée par un financement de la DDASS lorsqu’elle a conclu une convention spécifique avec le préfet en qualité de prestataire de services au titre de l’Appui Social Individualisé (ASI). D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
Textes de référence Partie législative :
Partie réglementaire :
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