| L'atelier et chantier d'insertion (ACI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail L’Atelier et Chantier d'Insertion (ACI en abrégé) se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne. Activité économique support : la production et la vente de biens et de services L’ACI développe des activités d’utilité sociale dans le secteur non concurrentiel ou dans le secteur mixte lorsque la structure développe des activités d’utilité sociale dont tout ou partie de la production des biens et services est commercialisée. Ces activités d’utilité sociale sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...). Elles consistent le plus souvent à mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti. La mise en situation de production favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés accueillis.
Statut juridique Les organismes autorisés à porter un (des) ACI sont les associations conventionnées IAE, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les syndicats mixtes, les départements, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office nationale des forêts.
Contrats de travail utilisés Les salariés sont principalement recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), volet non marchand du Contrat Unique d'Insertion. Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur CAE. Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur.
Cadre réglementaire
Ressources financières Un financement global de l’action socioprofessionnelle et formative est attribué au chantier d’insertion en fonction de la qualité de son projet d’accompagnement et des partenariats mis en place sur son territoire. Ce financement est modulable dans une limite maximale de 15 000 € par action et de 45 000 € par structure. Il est accordé après avis du Comité départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE). Lorsque l’ACI se situe dans le secteur mixte, les ressources proviennent en partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liés à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas couvrir plus de 30% des charges totales liées à l’activité (exceptionnellement, jusqu’à 50% après avis du CDIAE). L’ACI bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés du secteur non marchand : contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’avenir. L’ACI peut également mobiliser des financements pour des actions d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
Textes de référence IAE :
partie législatives :
partie réglementaire :
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :
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