L'atelier et chantier d'insertion (ACI) PDF Imprimer Envoyer

L’ACI se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, il propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé.

L’ACI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

L’ACI développe des activités d’utilité sociale dans le secteur non concurrentiel ou dans le secteur mixte lorsque la structure développe des activités d’utilité sociale dont toute ou partie de la production des biens et services est commercialisée.

Ces activités d’utilité sociale sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...). Les activités économiques développées sont variées : les ACI peuvent mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti, mais aussi œuvrer dans le domaine agricole, de la restauration, du recyclage et de la récupération, de la fabrication de biens...

La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés accueillis.

Les organismes autorisés à porter un/des ACI sont les associations conventionnées IAE, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS, CIAS), les syndicats mixtes, les départements, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).

Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) à compter du 1/07/2014.

La durée initiale du CDDI ne peut être inférieure à 4 mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois.

Une prolongation de contrat peut être accordée pour achever une formation en cours, pour les salariés âgés de 50 ans et plus et pour les travailleurs handicapés.

Une prolongation de contrat peut également être accordée à titre exceptionnel par décisions successives d’un an au plus (dans la limite de 60 mois) aux personnes rencontrant des « difficultés particulièrement importantes, dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle » et après examen par Pôle Emploi de la situation du salarié au regard de l’emploi et de « la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre des 24 premiers mois ».

La durée hebdomadaire du CDDI peut varier entre 20h et 35h. Conformément à un décret paru en 2015, le contrat peut néanmoins, prévoir d’aller en-deçà de 20h pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de la personne.

Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur.

  • L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
  • Une convention conclue avec l’Etat.
  • Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

Lorsque l’ACI se situe dans le secteur mixte, les ressources proviennent en partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liées à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas couvrir plus de 30% des charges totales liées à l’activité (exceptionnellement, jusqu’à 50% après avis du CDIAE).

A compter du 1er juillet 2014, la convention avec l’Etat prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement modulable des postes d’insertion comprenant un montant socle par an et par équivalent temps plein. La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l’extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide aux postes est indexée sur le SMIC. Pour 2017, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 19 655 euros.

L’ACI continue de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales sur la part de rémunération inférieure ou égale au SMIC (dont elle bénéficiait sur les contrats aidés utilisés avant juillet 2014).

L’ACI peut également mobiliser des financements pour des actions d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Partie législative du code du travail:

articles L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 à 3-1 (conventions IAE), L.5132-4 (SIAE), L.5132-16 et 17 (dispositions d’application), L.5132-15 et 15-1 (ACI)

Partie réglementaire du code du travail:

articles R5132-27 à R5132-32 (conventions), D5132-34 et 35 (mise en œuvre des actions), R5132-37 à R5132-43 (aide financière), R5132-44 à 47 (FDI), D5132-43-1 à D5132-43-4 (période de mise en situation en milieu professionnel)

Arrêté du 28 février 2017 (aide financière)

Décret du 5 novembre 2015 (durée minimale de travail)

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47