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L'association intermédiaire (AI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
L’association intermédiaire (AI en abrégé) se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne. L’AI est une structure d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes.
Activité économique support : la vente de services
L’AI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.
Elle utilise, pour cela, la mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire, auprès d’employeurs divers : particuliers, collectivités locales, associations, entreprises.
Les mises à disposition qui s’exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment...), sont utilisées pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes accueillies.
Statut juridique : Association loi 1901
Contrats de travail utilisés
L’association intermédiaire signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur.
Les salariés sont embauchés sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchaîner successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat.
Cadre réglementaire
- L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Une convention conclue avec l’Etat.
- Une réglementation des mises à disposition réalisées auprès d’entreprises :
- la conclusion d’une convention de coopération avec Pôle Emploi
- l’agrément des personnes, délivré par Pôle Emploi pour toute mise à disposition d’un salarié en entreprise pour l’exécution d’une tâche précise d’une durée supérieure à 16 heures,
- une limitation de durée : l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 240 heures sur 12 mois pour un même salarié.
Le salarié mis à disposition en entreprise ne peut percevoir une rémunération inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise concernée un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail, hors ancienneté.
Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu des prestations de services vendues, constitue la ressource principale de l’association intermédiaire.
Un financement global est attribué à l'association intermédiaire au titre de l'accompagnement et du suivi professionnels de l'ensemble des personnes mises à disposition en vue de leur accès ou de leur retour à un emploi durable. Ce financement est modulable en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'association intermédiaire dans une limite de 30 000 €.
L’association intermédiaire bénéficie également d’une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de salariés travaillant jusqu'à un plafond annuel de 750 heures*.
Son activité d’accompagnement peut être complétée par un financement de la DDASS lorsqu’elle a conclu une convention spécifique avec le préfet en qualité de prestataire de services au titre de l’Appui Social Individualisé (ASI).
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
- * Les entreprises classiques bénéficient d’une réduction dégressive des cotisations sociales patronales (loi Fillon). Seul le différentiel : [exonération spécifique] moins [exonération de droit commun] est à prendre en compte en matière de ressource financière apportée à l’insertion par l’activité économique.
Textes de référence
Partie législative :
Partie réglementaire :
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L'atelier et chantier d'insertion (ACI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
L’Atelier et Chantier d'Insertion (ACI en abrégé) se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Activité économique support : la production et la vente de biens et de services
L’ACI développe des activités d’utilité sociale dans le secteur non concurrentiel ou dans le secteur mixte lorsque la structure développe des activités d’utilité sociale dont tout ou partie de la production des biens et services est commercialisée.
Ces activités d’utilité sociale sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...). Elles consistent le plus souvent à mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti.
La mise en situation de production favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés accueillis.
Statut juridique
Les organismes autorisés à porter un (des) ACI sont les associations conventionnées IAE, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les syndicats mixtes, les départements, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office nationale des forêts.
Contrats de travail utilisés
Les salariés sont principalement recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), volet non marchand du Contrat Unique d'Insertion.
Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur CAE.
Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur.
Cadre réglementaire
- L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Une convention conclue avec l’Etat.
- Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi.
Ressources financières
Un financement global de l’action socioprofessionnelle et formative est attribué au chantier d’insertion en fonction de la qualité de son projet d’accompagnement et des partenariats mis en place sur son territoire. Ce financement est modulable dans une limite maximale de 15 000 € par action et de 45 000 € par structure. Il est accordé après avis du Comité départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).
Lorsque l’ACI se situe dans le secteur mixte, les ressources proviennent en partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liés à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas couvrir plus de 30% des charges totales liées à l’activité (exceptionnellement, jusqu’à 50% après avis du CDIAE).
L’ACI bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés du secteur non marchand : contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’avenir. L’ACI peut également mobiliser des financements pour des actions d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
Textes de référence
IAE :
partie législatives :
partie réglementaire :
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :
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L'entreprise d'insertion (EI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
L’entreprise d'insertion (EI en abrégé) se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Activité économique support : la production et la vente de biens et de services
L’EI se situe sur le secteur concurrentiel ; elle produit des biens et services marchands en vue de leur commercialisation.
Les activités économiques qu’elle développe sont variées : entretien et aménagement des espaces verts, bâtiment, récupération-recyclage, nettoyage, activité artisanale, commerce-distribution, restauration, activité industrielle...
La mise en situation de travail sur les différents postes de l’entreprise d’insertion est utilisée pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.
Statut juridique
L’entreprise d’insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société coopérative (SCOP, SCIC).
Contrats de travail utilisés
Les salariés sont recrutés sur un contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur CDDI.
Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur.
Outre ces contrats à durée déterminée d’insertion, les salariés peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de droit commun du secteur marchand : contrat initiative emploi (CIE) ou des contrats de formation en alternance : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.
Cadre réglementaire
- L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Une convention conclue avec l’Etat.
- Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi.
Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu de la production marchande constitue la ressource principale de l’entreprise d’insertion.
La convention avec l’Etat prévoit pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement forfaitaire de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein. Ce financement est attribué en contre partie de l’action socioprofessionnelle et formative menée par l’entreprise d’insertion.
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
Textes de référence
Partie législative :
Partie réglementaire :
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L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
L’entreprise de travail temporaire d'insertion se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Activité économique support : la vente de services
L’ETTI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle utilise exclusivement la mise à disposition en entreprise.
Les missions réalisées dans des entreprises et des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.
L’ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition.
Statut juridique
L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale.
Contrats de travail utilisés
Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire)*.
Cadre réglementaire
- L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Une convention conclue avec l’Etat.
- Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi.
Ressources financières
Le chiffre d’affaires, issu des prestations de services vendues, constitue la ressource principale de l’entreprise d’insertion de travail temporaire.
L’action socioprofessionnelle et formative menée par l’ETTI auprès de ses salariés en insertion est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.
Cette convention prévoit pour les personnes agréées par Pôle Emploi et dans la limite du nombre de postes de travail défini :
- un financement forfaitaire de 51 000 € pour l'accompagnement de l'équivalent de 12 salariés en insertion employés à temps plein.
Les ETTI entrent dans le droit commun concernant la réduction dégressive des cotisations sociales patronales (loi Fillon).
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).
Textes de référence
*accord de branche relatif à la mise en place de contrats spécifiques du 8/07/2004 en attente d'extension
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La régie de quartier (RQ) |
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Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
La RQ se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Elle poursuit une double démarche d'entreprise et de développement social et communautaire. Son rôle, en tant que structure de proximité, est en effet de restaurer les liens sociaux au sein du quartier.
Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.
Activité économique support : la production et la vente de biens et de services
Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.
Pour exercer son métier, la régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.
Statut juridique : Association loi 1901
Contrats de travail utilisés
Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers :
- contrat à durée indéterminée ou déterminée,
- contrats aidés de droit commun et de formation en alternance : contrat initiative-emploi, contrat de professionnalisation, contrat d’insertion revenu minimum d’activité, contrat jeune en entreprise…
- contrats de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) renouvelables deux fois dans la limite maximale de 24 mois lorsque la régie de quartier est conventionnée « entreprise d’insertion »,
- contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrats d’avenir (CA) lorsque la régie de quartier est conventionnée « atelier et chantier d’insertion »
Cadre réglementaire
Seule l’adhésion à la Charte Nationale des Régies de Quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) autorise l’utilisation du label « Régie de Quartier ».
Cependant, la régie de quartier peut être conventionnée comme structure d'insertion par l'activité économique dans la mesure où elle a pour objet spécifique l'insertion des personnes en difficulté. Dans ce cas, il y a nécessité :
- d’une convention conclue avec l’Etat au titre de l’entreprise d’insertion et/ou des activités d’utilité sociale,
- de l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
- d’un agrément préalable des personnes par l’ANPE pour toutes les embauches sur les postes conventionnés dans le cadre de l’entreprise d’insertion et/ou de (des) atelier(s) et chantier(s) d'insertion porté(s)
Ressources financières
Il n’existe pas comme pour les autres structures, de financements publics spécifiques à la régie de quartier. La plus grande partie de ses ressources provient des prestations de services vendues aux donneurs d’ordre présents sur le territoire.
Dans le cadre des conventions conclues avec l’Etat, la régie de quartier reçoit un financement forfaitaire au titre de l’action socioprofessionnelle et formative menée auprès des personnes en insertion agréées par l’ANPE. Cette aide forfaitaire s’élève à :
- 9 681 € par an et par équivalent temps plein au titre du conventionnement « entreprise d’insertion »,
- 15 000 € maximum par action dans la limite de 45 000 € par structure au titre du conventionnement « atelier et chantier d'insertion ».
La régie de quartier bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés mobilisés.
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, ANPE, PLIE, FSE...).
Textes de référence
Charte Nationale des Régies de Quartier
IAE, articles du code du travail :
Régie de quartier conventionnée "chantier d'insertion" :
Régie de quartier conventionnée "entreprise d'insertion" :
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IAE ? 
