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Les différents types de SIAE

 

Voici les structures que l'on regroupe sous le terme de "Structures d'Insertion par l'Activité Economique" (SIAE).

Si toutes exercent leur métier pour une finalité commune, elles présentent des spécificités qui tiennent à la nature des activités qu'elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent.

Ces éléments conditionnent en grande partie l'offre d'insertion qu'elles proposent, et font de ces structures des outils complémentaires et variés sur les territoires.



L'association intermédiaire (AI) PDF Imprimer Envoyer

L’AI se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.

L’AI est une structure d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes.

L’AI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.

Elle utilise, pour cela, la mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire, auprès d’employeurs divers : particuliers, collectivités locales, associations, entreprises.

Les mises à disposition qui s’exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment...), sont utilisées pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes accueillies. 

Association loi 1901

L’AI signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur.

Les salariés sont embauchés sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchaîner successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat.

L’AI peut également conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). Cf. Contrats de travail utilisés dans les ACI et EI.

  • L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
  • Une convention conclue avec l’Etat.
  • Une réglementation des mises à disposition réalisées auprès d’entreprises :

- la conclusion d’une convention de coopération avec Pôle Emploi

- l’agrément des personnes, délivré par Pôle Emploi pour toute mise à disposition d’un salarié en entreprise pour l’exécution d’une tâche précise d’une durée supérieure à 16 heures,

- une limitation de durée : l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 480 heures sur 24 mois pour un même salarié.

- Le salarié mis à disposition en entreprise ne peut percevoir une rémunération inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise concernée un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail, hors ancienneté.

  • L’AI est soumise aux obligations en matière de médecine du travail

Le chiffre d’affaires issu des prestations de services vendues, constitue la ressource principale de l’AI.

A compter du 1er juillet 2014, la convention avec l’Etat prévoit un financement modulable des postes d’insertion comprenant un montant socle par an et par équivalent temps plein. La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l’extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 

Cette aide aux postes est indexée sur le SMIC. Pour 2017, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 1 331 euros.

L’AI bénéficie également d’une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de salariés travaillant jusqu'à un plafond annuel de 750 heures. (cf. Articles L241-11 et D241-6 du Code de la Sécurité sociale)

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Partie législative du code du travail:

Articles L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 (conventions IAE), L.5132-4 (SIAE) L.5132-16 (dispositions d’application), L.5132-7 à L5132-14 (AI) et L.8241-2 (prêt de main d’œuvre à but non lucratif)

Partie réglementaire du code du travail:

Articles R5132-11 à R5132-16 (conventions), R5132-17 à R5132-22 (convention de coopération et mise à disposition), R5132-23 à R5132-26 (aide financière)

Articles D5132-26-1 à D5132-26-4 (période de mise en situation en milieu professionnel)

Articles R5132-26-6 à R5132-26-8 (suivi médical)

Articles R5132-44 à 47 (FDI)

Arrêté du 28 février 2017 (aide financière)

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47
 
L'atelier et chantier d'insertion (ACI) PDF Imprimer Envoyer

L’ACI se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, il propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé.

L’ACI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

L’ACI développe des activités d’utilité sociale dans le secteur non concurrentiel ou dans le secteur mixte lorsque la structure développe des activités d’utilité sociale dont toute ou partie de la production des biens et services est commercialisée.

Ces activités d’utilité sociale sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...). Les activités économiques développées sont variées : les ACI peuvent mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti, mais aussi œuvrer dans le domaine agricole, de la restauration, du recyclage et de la récupération, de la fabrication de biens...

La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés accueillis.

Les organismes autorisés à porter un/des ACI sont les associations conventionnées IAE, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS, CIAS), les syndicats mixtes, les départements, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).

Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) à compter du 1/07/2014.

La durée initiale du CDDI ne peut être inférieure à 4 mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois.

Une prolongation de contrat peut être accordée pour achever une formation en cours, pour les salariés âgés de 50 ans et plus et pour les travailleurs handicapés.

Une prolongation de contrat peut également être accordée à titre exceptionnel par décisions successives d’un an au plus (dans la limite de 60 mois) aux personnes rencontrant des « difficultés particulièrement importantes, dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle » et après examen par Pôle Emploi de la situation du salarié au regard de l’emploi et de « la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre des 24 premiers mois ».

La durée hebdomadaire du CDDI peut varier entre 20h et 35h. Conformément à un décret paru en 2015, le contrat peut néanmoins, prévoir d’aller en-deçà de 20h pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de la personne.

Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur.

  • L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
  • Une convention conclue avec l’Etat.
  • Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

Lorsque l’ACI se situe dans le secteur mixte, les ressources proviennent en partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liées à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas couvrir plus de 30% des charges totales liées à l’activité (exceptionnellement, jusqu’à 50% après avis du CDIAE).

A compter du 1er juillet 2014, la convention avec l’Etat prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement modulable des postes d’insertion comprenant un montant socle par an et par équivalent temps plein. La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l’extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide aux postes est indexée sur le SMIC. Pour 2017, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 19 655 euros.

L’ACI continue de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales sur la part de rémunération inférieure ou égale au SMIC (dont elle bénéficiait sur les contrats aidés utilisés avant juillet 2014).

L’ACI peut également mobiliser des financements pour des actions d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Partie législative du code du travail:

articles L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 à 3-1 (conventions IAE), L.5132-4 (SIAE), L.5132-16 et 17 (dispositions d’application), L.5132-15 et 15-1 (ACI)

Partie réglementaire du code du travail:

articles R5132-27 à R5132-32 (conventions), D5132-34 et 35 (mise en œuvre des actions), R5132-37 à R5132-43 (aide financière), R5132-44 à 47 (FDI), D5132-43-1 à D5132-43-4 (période de mise en situation en milieu professionnel)

Arrêté du 28 février 2017 (aide financière)

Décret du 5 novembre 2015 (durée minimale de travail)

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47
 
L'entreprise d'insertion (EI) PDF Imprimer Envoyer

L’entreprise d’insertion se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé.

L’EI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

L’EI se situe sur le secteur concurrentiel ; elle produit des biens et services marchands en vue de leur commercialisation.

Les activités économiques qu’elle développe sont variées : entretien et aménagement des espaces verts, bâtiment, récupération-recyclage, nettoyage, activité artisanale, commerce-distribution, restauration, activité industrielle...

La mise en situation de travail sur les différents postes de l’entreprise d’insertion est utilisée pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.

L’entreprise d’insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société coopérative (SCOP, SCIC).

Les salariés sont recrutés sur un contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée de ces contrats ne peut être < à 4 mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Les salariés âgés de 50 ans et plus et les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une prolongation de leur CDDI (en accord avec Pôle Emploi) et à titre dérogatoire, pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.

Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur.

Outre ces contrats à durée déterminée d’insertion, les salariés peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de droit commun du secteur marchand : contrat initiative emploi (CIE) ou des contrats de formation en alternance : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.

  • L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
  • Une convention conclue avec l’Etat.
  • Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

Le chiffre d’affaires issu de la production marchande constitue la ressource principale de l’EI.

La convention avec l’Etat prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement modulable des postes d’insertion comprenant un montant socle par an et par équivalent temps plein. La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l’extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide aux postes est désormais indexée sur le SMIC. Pour 2017, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 10 237 euros.  

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Partie législative du code du travail: articles L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 et L.5132-3 (conventions), L.5132-4 (SIAE), L5132-5 (EI), L5132-16 (dispositions d'application)

Partie réglementaire du code du travail:

Articles R5132-1 à R5132-6 (conventions),

Articles R5132-7 à R5132-10 (aide financière)

Articles D5132-10-1 à 4 (période de mise en situation en milieu professionnel) 

Articles R5132-44 à 47 (FDI)

Arrêté du 28 février 2017 (aide financière)

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:48
 
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) PDF Imprimer Envoyer

L’ETTI se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.

L’ETTI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle utilise la mise à disposition en entreprise ou auprès des collectivités locales et établissements publics.

Les missions réalisées sur des postes de travail différents permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille.

L’ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition.

L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale.

Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.

Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire).

  • L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
  • Une convention conclue avec l’Etat.
  • Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

Le chiffre d’affaires issu des prestations de services vendues constitue la ressource principale de l’ETTI.

L’action socioprofessionnelle et formative menée par l’ETTI auprès de ses salariés en insertion est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.

A compter de 2014, cette convention prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement modulable des postes d’insertion comprenant un montant socle par an et par équivalent temps plein. La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l’extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 

Cette aide aux postes est indexée sur le SMIC. Pour 2017, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 4 351 euros.

- Les ETTI entrent dans le droit commun concernant la réduction dégressive  des cotisations sociales patronales (loi Fillon).

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Partie législative du code du travail : Articles L.5132-1 (objet IAE), L.5132-2 et L.5132-3 (conventions), L.5132-4 (SIAE), L5132-6 (ETTI), L5132-16 (dispositions d'application)

Articles L1251-7 (cas de recours au travail temporaire),  L.1251-1 à L.1251-59 , L1254-1 à L1254-12 (législation du travail temporaire)

Partie réglementaire du code du travail:

Articles R5132-10-6 à 11 (convention), Articles R5132-10-12 à 14 (aide financière), Articles R5132-44 à 47 (FDI)

Arrêté du 28 février 2017 (aide financière)

Articles D1251-1 à D1251-33 du code du travail (législation du travail temporaire)

Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:49
 
La régie de quartier (RQ) PDF Imprimer Envoyer

La RQ se positionne dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Elle place l’Homme au cœur de son action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail. Elle poursuit une double démarche d'entreprise et de développement social et communautaire. Son rôle, en tant que structure de proximité, est en effet de restaurer les liens sociaux au sein du quartier.

Pour cela, elle propose un parcours d’insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l’emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne.

Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.

Pour exercer son métier, la régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.

Association loi 1901

Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers :

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée,
  • contrats aidés de droit commun et de formation en alternance
  • contrats de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) lorsque la régie de quartier est conventionnée « entreprise d’insertion » et/ou « atelier et chantier d’insertion »

Seule l’adhésion à la Charte Nationale des Régies de Quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) autorise l’utilisation du label « Régie de Quartier ».

Cependant, la régie de quartier peut être conventionnée comme structure d'insertion par l'activité économique dans la mesure où elle a pour objet spécifique l'insertion des personnes en difficulté. Dans ce cas, il y a nécessité :

  • d’une convention conclue avec l’Etat au titre de l’entreprise d’insertion et/ou des activités d’utilité sociale,
  • de l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
  • d’un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides sur les postes conventionnés dans le cadre de l’entreprise d’insertion et/ou de (des) atelier(s) et chantier(s) d'insertion porté(s).

Il n’existe pas comme pour les autres structures, de financements publics spécifiques à la régie de quartier. La plus grande partie de ses ressources provient des prestations de services vendues aux donneurs d’ordre présents sur le territoire. 

Dans le cadre des conventions IAE (EI et/ou ACI) conclues avec l’Etat, la régie de quartier reçoit un financement comprenant un montant socle et un montant modulable de 0 à 10% du montant socle (Cf. fiches EI et ACI)

La régie de quartier bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés mobilisés.

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Charte Nationale des Régies de Quartier

IAE : articles L5132-1 (objet), L5132-2 et L5132-3 (conventions), L5132-4 (SIAE), L5132-16 (dispositions d'application) du code du travail

Régie de quartier conventionnée ACI : cf. fiche ACI

Régie de quartier conventionnée EI : cf. fiche EI

Pour en savoir plus, consulter le site Internet du Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ): www.regiedequartier.org

Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2016 09:50