Un arrêté du 23 février précise les clauses obligatoires devant figurer dans l'avenant au contrat de travail des personnes embauchées en contrat d'accompagnement dans l'emploi lorsque celles-ci effectuent une période d'immersion en entreprise.

La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle a adressé une instruction aux services déconcentrés de l'Etat afin que chaque région établisse un bilan de la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE.