EDEC IAE

Engagement pour le Développement de l'Emploi et des Compétences dans l'IAE

en région Poitou-Charentes

L'accord cadre régional EDEC - IAE

Le 16 novembre 2007, l'Etat, l'union régionale des SIAE - IRIS, l'association régionale CHANTIER école, le réseau Cocagne et les représentants des organismes paritaires agissant en tant qu'opérateurs du dispositif (UNIFORMATION, AGEFOS, FAFSEA) ont signé un accord cadre régional de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) dans le secteur de l'insertion par l'activité économique pour trois ans sur la période 2007/2010, destiné à la professionnalisation du secteur de l’IAE.

Organisation et conditions de prise en charge des actions de formation

Les coûts de formation font l’objet d’un cofinancement Etat / OPCA / SIAE, l’Etat abondant de manière partielle les coûts pédagogiques (pouvant aller jusqu'à 50%) et les repas (sous certaines conditions) via les OPCA.

A ce jour, seuls AGEFOS PME, UNIFORMATION, et UNIFAF sont partenaires de l’EDEC IAE Poitou-Charentes. Aussi, seuls les SIAE relevant de ces OPCA pourront bénéficier de la participation financière de l’Etat.

Pour autant, l’accès à ces formations est ouvert à tous les salariés quel que soit l’OPCA auquel adhère la SIAE.

Par ailleurs, la participation de l’Etat ne concerne pas les salariés relevant de collectivités territoriales et les salariés sous contrat aidés. Concernant les salariés hors contrats aidés, une convention IRIS/CNFPT permet le financement des coûts pédagogiques des actions.

Les actions pilotées par IRIS et relevant de l’EDEC IAE sont organisées directement par IRIS : information, inscriptions, relations avec les OPCA pour les SIAE relevant d’AGEFOS PME, UNIFORMATION et UNIFAF, selon la procédure spécifique suivante :

Procédure en amont de la formation

Inscription du salarié à envoyer à IRIS
bulletin d'inscription + fiche de présentation de l'entreprise + dernier bulletin de salaire du participant

IRIS transmet à l'OPCA le dossier d'inscription

l'OPCA retourne le bulletin d'inscription complété et signé avec le montant de la prise en charge

IRIS transmet les inscriptions validées à l'organisme de formation

IRIS informe les entreprises de la décision de l'OPCA

IRIS envoie les fiches de présentation des entreprises à chaque DDTEFP concernée (+ copie à la DRTEFP)

IRIS convoque les stagiaires et les informe de l'intervention de l'EDEC

Départ en formation du salarié

Contrat de prestation de services OPCA / organisme de formation

Pour les salariés ne relevant pas de l’EDEC IAE : IRIS organise l’action de formation (information, inscriptions, convocations) mais ne gère pas la relation avec l’OPCA concerné.

Procédure à l'issue de la formation

IRIS transmettra à chacune des SIAE participante et relevant de l’EDEC IAE, une fiche récapitulative des frais annexes engagés par la SIAE pour permettre à son ou ses collaborateurs de participer à l’action. (frais non pris en charge par l'Etat)

L’ensemble de ces documents nous sont indispensables pour procéder à l’issue des actions, à l’évaluation globale telle que prévue dans l’accord cadre EDEC IAE. (coûts pédagogiques + coûts des salaires + frais de déplacements)

le dossier d'inscription